Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d’appel de Montpellier vient de condamner la société Les fermettes du midi pour licenciement discriminatoire, à hauteur de 240 000 euros. L’objet du délit ? Un renvoi pour « faute grave » de la jeune femme pendant son congé parental. Le montant des dommages et intérêts est quant à lui « historique et fera sûrement jurisprudence », souligne Slimane Laoufi, chef du pôle emploi-privé du Défenseur des droits, qui précise : « C’est un bon exemple quand on sait que les discriminations sexuelles sont de plus en plus fréquentes. » Et pour cause, continue le juriste : « Les entreprises ont de plus en plus de mal à gérer les grossesses et la parentalité des femmes. »
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Produire une preuve illicitement récupérée devant les juridictions civiles, une facilité laissée aux employeurs mais pas aux salariés…
Par une série d’arrêts récents, la chambre sociale de la cour de cassation, celle qui juge en...