Le Parlement français vient d’autoriser la ratification de la convention de l'OIT relative à l'élimination de la...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
O.I.T. – C190 – Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
La violence et le harcèlement dans le monde du travail nuisent à la santé psychologique, physique et sexuelle, à la...
LOI n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :...
Harcèlement moral : quels sont vos droits ?
Dans la grande distribution, dans la banque, et même à l'université de Tours, plusieurs affaires de harcèlement moral...
Loi santé : les nouveautés relatives aux services de santé au travail, au médecin du travail, à l’infirmier
La loi santé apporte de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle renomme et dont elle transforme...
Le Code du travail numérique
Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. Le Code du travail numérique est un...
Rupture conventionnelle : mode d’emploi
Vous souhaitez rompre votre contrat de travail de manière amiable : utilisez la rupture conventionnelle. En voici...
Harcèlement moral : les méthodes de management à nouveau épinglées par la Cour de cassation
La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler qu’une situation de harcèlement moral pouvait être reconnue à...
Un texte de loi qui vise à déresponsabiliser les employeurs
Par le Collectif prévention AT-MP / 26 mai 2021 Pour les membres du Collectif prévention AT-MP, la proposition de loi...
Pour ne plus entendre "je ne peux pas attester, je n'y étais pas" : de l'importance des témoignages indirects – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Lister les éléments de preuve, réfléchir aux indices qui pourraient être recueillis, et la meilleure manière d’y...
![[VOIR OU REVOIR] L'élargissement du préjudice d'anxiété](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2020/09/Preventica-3.jpg)
[VOIR OU REVOIR] L'élargissement du préjudice d'anxiété
La nouvelle chaîne de webinaires de Préventica est entièrement dédiée à la santé et la sécurité au travail. Les...
Licenciement d’une salariée ayant fait l’objet d’avances insistantes d’un collègue : Arrêt de la cour d’appel de Rouen, février 2021.
L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère...
Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable
Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M....
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être...
![Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/03/approches-jurisprudentielles-RPS.jpg)
Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]
Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires...