Vous souhaitez rompre votre contrat de travail de manière amiable : utilisez la rupture conventionnelle. En voici...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
Harcèlement moral : les méthodes de management à nouveau épinglées par la Cour de cassation
La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler qu’une situation de harcèlement moral pouvait être reconnue à...
Un texte de loi qui vise à déresponsabiliser les employeurs
Par le Collectif prévention AT-MP / 26 mai 2021 Pour les membres du Collectif prévention AT-MP, la proposition de loi...
Pour ne plus entendre "je ne peux pas attester, je n'y étais pas" : de l'importance des témoignages indirects – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Lister les éléments de preuve, réfléchir aux indices qui pourraient être recueillis, et la meilleure manière d’y...
![[VOIR OU REVOIR] L'élargissement du préjudice d'anxiété](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2020/09/Preventica-3.jpg)
[VOIR OU REVOIR] L'élargissement du préjudice d'anxiété
La nouvelle chaîne de webinaires de Préventica est entièrement dédiée à la santé et la sécurité au travail. Les...
Licenciement d’une salariée ayant fait l’objet d’avances insistantes d’un collègue : Arrêt de la cour d’appel de Rouen, février 2021.
L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère...
Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable
Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M....
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être...
![Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/03/approches-jurisprudentielles-RPS.jpg)
Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]
Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires...
Quelles indemnités sont dues en cas d'arrêt maladie ? – Vos droits salariés
En cas d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié a le droit sous conditions au...
La rupture du contrat de travail en lien avec des RPS
Il s'agit d'une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat...
Calcul d'indemnité : licenciement, rupture conventionnelle, retraite.
Indemnité de licenciement, rupture conventionnelle ou mise à la retraite : calculez votre indemnité. Obtenez une...
Harcèlement sexuel : «quand c’est non, c’est non», même pour les compliments !, ou comment la drague lourdingue peut être pénalement condamnée.
Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler...
De l'expert du CHSCT à l'expert du CSE, un cadre technique et juridique novateur ?
Un arrêté du 07 août 2020, entré en application dès le lendemain, a défini et précisé les contraintes auxquelles...
Mettre en place le référent harcèlement sexuel, une vraie réflexion de fond à engager, pour plus d'efficacité
Le législateur a décidé, dans sa grande sagesse, d’ajouter avec prise d’effet au 01 janvier 2020, un nouveau relais...