Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron Par Maître Frédéric CHHUM, avocat au barreau de Paris. Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036, voir pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que […]
Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, et la contestation de l’avis d’inaptitude relève désormais des prud’hommes. Détail des changements. La loi travail du 8 août 2016 a réformé la procédure d’inaptitude. L’entrée en vigueur de cette réforme était […]
Rencontre le 16 janvier 2018 avec Jean AUROUX, ministre du travail dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy. Il est l’auteur d’un ensemble de textes connus sous le nom de Lois Auroux, qui ont profondément transformé le droit du travail. En 1982, ces lois ont donné plus de poids aux salariés dans l’entreprise en créant […]
Alors que le gouvernement a lancé une mission sur la santé au travail, une note de Bercy laisse craindre une nouvelle réduction des moyens pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, qui aide chaque année les quelque 800 000 salariés victimes. L’an dernier encore, environ mille personnes sont mortes […]
Jean AUROUX, ministre du travail dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy, est l’auteur d’un ensemble de textes connus sous le nom de Lois Auroux, qui ont profondément transformé le droit du travail. En 1982, ces lois ont donné plus de poids aux salariés dans l’entreprise en créant une nouvelle instance de représentation, le CHSCT […]
Les Cafés Citoyens Santé et Travail continuent en 2018. Vous avez été nombreuses et nombreux à venir assister aux premières conférences-débats donnés par les membres du réseau Souffrance & Travail depuis septembre 2017. En 2018, ces rencontres continuent autour de sujets tout aussi percutants et proches des préoccupations des citoyennes et citoyens qui connaissent à […]
Les révélations de « Cash investigation » sur les méthodes de management chez Free soulèvent de nombreuses interrogations sur les conséquences des ordonnances Macron sur le Code du travail. Quels moyens les salariés auront-ils pour lutter contre les méthodes de management comme celles révélées par les enquêtes sur les centres d’appels de Free, lorsque les […]
Derrière les discours bienveillants du macronisme, la mobilité est devenue une sommation. Un grand déménagement du monde orchestré par le capitalisme financier ? Par Henri Pena-Ruiz, philosophe, écrivain et Cyril Barde, professeur de lettres en classes préparatoires Un mythe structure le macronisme, et, plus largement, le discours néolibéral dont il n’est que l’avatar souriant : […]
L’année 2012 fut marquée par la célébration de l’anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). L’année 2017 sera donc celle qui célébrera probablement sa disparition. Pourtant, il revêt une importance cruciale dans l’histoire de la santé au […]