Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du...
Loi Travail
Suivi médical déficient : la prise d’acte peut être justifiée
Le non-respect par l’employeur du suivi médical peut constituer un manquement grave, susceptible de justifier une...
La fin de la visite médicale d’embauche ?
Question de droit social. Depuis le début de l’année, la loi travail a mis en place deux catégories de visite à...
Les salariés français ont maintenant le droit à la «déconnexion professionnelle»
Depuis le 1er janvier 2017, les Français qui travaillent pour une entreprise de plus de 50 salariés ne sont plus tenus...
Le forfait jour dans l'encadrement
Les premières conventions dites de forfait jours ont été mises en place par les lois Aubry II, et ces conventions ont...
Disparition de l'avis d'aptitude : la médecine du travail n'est pas une médecine assurantielle
Réflexions sur la « modernité » de l'article 102 titre V de la loi travail, à propos de l’aptitude. L'aptitude...