France Télécom et ses trois anciens dirigeants reconnus coupables de « harcèlement moral institutionnel »

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L’entreprise a été condamnée à une amende de 75 000 euros, la peine maximale.

La justice a reconnu qu’un harcèlement moral institutionnel s’est propagé du sommet à l’ensemble de l’entreprise en 2007-2008, une période marquée par plusieurs suicides de salariés.

Le jugement, très attendu, est tombé vendredi 20 décembre : trois anciens dirigeants de France Télécom – Didier Lombard, ex-président-directeur général, Louis-Pierre Wenès, ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-directeur des ressources humaines -, ont été déclarés coupables de « harcèlement moral institutionnel », ainsi que l’entreprise, pour la période 2007-2008 marquée par plusieurs suicides de salariés.

Les trois prévenus ont été condamnés à un an de prison dont huit avec sursis, ainsi que 15 000 euros d’amende. Ils ont en revanche été relaxés pour la période 2008-2010. France Télécom a été condamné à 75 000 euros d’amende, soit la peine maximale prévue. Les autres prévenus ont été reconnus coupables de complicité de harcèlement moral. C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît cette notion de « harcèlement institutionnel ».

Au cœur du procès, qui s’est tenu du 6 mai au 11 juillet au tribunal correctionnel de Paris, un harcèlement moral institutionnel qui se serait propagé du sommet à l’ensemble de l’entreprise sans qu’il y ait de lien direct entre les auteurs et les victimes. C’est une première pour une entreprise du CAC40. Les prévenus, dont Didier Lombard, président-directeur général de 2005 à 2010, ont-ils mis en place « une politique d’entreprise visant à déstabiliser les salariés et à créer un climat professionnel anxiogène » ? C’est l’une des questions auxquelles devait répondre le tribunal.

Les syndicats de France Télécom espéraient « une condamnation maximale, pour que les dirigeants d’entreprises tentés par ces méthodes de management sachent désormais qu’ils ne peuvent agir en toute impunité ». Ils attendaient aussi « des dommages et intérêts conséquents » en réparation « des immenses préjudices » subis par les salariés et fonctionnaires de l’entreprise, devenue Orange en 2013. Plus de 150 personnes se sont constituées partie civile au procès.

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