Premiers Eléments à Mettre en Place pour un Salarié en Souffrance au Travail

 

Faire un historique de la situation

Faire un historique de la situation, date d’entrée dans l’entreprise, puis moments où la situation a commencé à se dégrader, avec les dates et les faits qui se sont produits, les éventuels témoins, personnes présentes.
Cela permet de mettre le problème à distance, sur le papier, et en même temps, de commencer à construire une défense, pour les prud’hommes ou au pénal.

 

Médecin du Travail à la demande du salarié

C’est un droit. Le médecin a une obligation de confidentialité avec le secret médical, mais en même temps, s’il est avisé, il pourra faire état de problèmes dans l’entreprise sans nommer pour autant les personnes concernées, orienter médicalement, prescrire éventuellement une consultation spécialisée en psychopathologie du travail.

 

Si le caractère confidentiel doit être levé :

Lettre à l’employeur avec copie à l’inspecteur du travail

L’obligation de confidentialité de l’inspecteur du travail ne peut être levée que s’il est destinataire en copie des échanges de courrier sur le problème rencontré. A ce moment il y aura eu publicité des plaintes et cela lui permettre d’intervenir ou d’interroger l’employeur à ce propos. Le seul courrier du salarié à l’inspecteur ou au contrôleur du travail le déliant de son obligation n’est pas suffisant. Parfois l’employeur répond au courrier du salarié avec copie à l’IT avant toute intervention. A partir de ce moment on commence à sortir du rapport intra personnel entre le salarié et son employeur.

Lettre à l’employeur pour déclaration en AT

Faire une lettre à l’employeur pour demander la déclaration en arrêt de travail, si l’arrêt de travail est consécutif à un évènement survenu au travail ou une situation due au travail. Il arrive que le médecin qui prescrit l’arrêt indique « stress post – traumatique » ou « syndrome dépressif réactionnel ». Ce sont autant de raisons de demander que cela soit imputé à l’entreprise et non pas à une maladie du salarié. La sécurité sociale fait une enquête. Les enquêteurs de la sécurité sociale vont se rendre dans l’entreprise pour entendre des personnes de l’environnement de travail.

 

Informer le CHSCT

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières (Article L4612-1 du code du travail).

En informant le CHSCT, parfois en même temps que l’inspecteur du travail, on commence à donner une dimension collective au problème du ou de la salarié(e) et à poser les questions à propos des effets de l’organisation du travail, des responsabilités qui en découlent.

 

L’enquête DP éventuelle

Article L 2313-2 du code du travail
Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié (…) une atteinte à leur santé physique et mentale (…) L’employeur procède sans délai à une enquête avec le délégué (…)

 

Consultations de psychopathologie du travail ou de souffrance au travail

Une personne en souffrance a besoin de faire état auprès de médecins, psychologues, de la situation qu’il rencontre. Le salarié victime n’a pas toujours conscience de son état. L’inspection du travail ne peut les aider par rapport à leur santé. En cas de souffrance mentale, il est important de consulter ces services spécialisés qui sauront mieux traiter cet aspect de la situation, complémentairement aux actions juridiques ou syndicales entreprises par ailleurs.

 

Principales demandes :

Résiliation judiciaire du contrat de travail aux motifs de la non exécution de bonne foi du contrat de travail, licenciement abusif, harcèlement moral éventuels, etc.