Action de groupe contre les discriminations: Safran premier visé

28 mai 2017 Aucun commentaire par

La loi du 18 novembre 2016 autorise les actions de groupe pour lutter contre les discriminations. La CGT annonce lancer une première tentative, à l’encontre du groupe Safran, pour discrimination syndicale. Mais les conditions d’application sont si restrictives que les cas ne devraient pas pulluler. C’est une première. En espérant que ce ne soit pas […]

Dans la Loi, Inégalités et Discriminations Lire la suite

Discriminations : les députés autorisent les actions de groupe

12 juin 2015 Aucun commentaire par

Les victimes de discriminations pourraient bientôt s’unir pour porter leurs cas respectifs en justice. Les députés ont approuvé mercredi 10 juin une proposition de loi socialiste visant à instaurer une action de groupe contre les discriminations, une mesure qui vise à encourager les victimes à porter plainte. Le code pénal réprime déjà les comportements discriminatoires, […]

Dans la Loi, Inégalités et Discriminations Lire la suite