Dans la Loi

Quelles sont les différentes phases d’une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

5 août 2020 Aucun commentaire par

Par Stéphanie JOURQUIN, Avocat Lorsqu’un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l’employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. 1ère phase : le déclenchement Recueil de l’information auprès du salarié victime ou tiers (hors alerte collective) par écrit ou oralement ; Première écoute du salarié auteur du signalement : identifier et […]

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Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle – Réponses à vos questions – la FAQ

24 juillet 2020 Aucun commentaire par

Par Guillaume COUSIN, Avocat Un traumatisme psychique, un choc psychologique, ou une dépression nerveuse peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ? Comment faire ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la Sécurité Sociale ? Stratégiquement, vaut-il mieux déposer une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Comment défendre mon […]

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L’entretien professionnel concerne désormais aussi la fonction publique hospitalière

27 juin 2020 Aucun commentaire par

Déjà introduit dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, le recours à l’entretien professionnel pour l’appréciation des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière a été acté par la publication d’un décret au Journal Officiel le 14 Juin. Le système de la notation chiffrée (souvent décriée, controversée et jugée comme d’un autre temps) est […]

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Télétravail : le droit à la déconnexion, vous connaissez ?

25 juin 2020 Aucun commentaire par

La crise sanitaire a propulsé des millions de salariés en télétravail, réduisant de manière significative la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle. Hyper-connexion, stress, épuisement professionnel… Face à ces dérives, la question du droit à la déconnexion est plus que jamais d’actualité. Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot. […]

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Face à une plainte pour harcèlement moral, l’employeur qui n’agit pas est sanctionné

22 juin 2020 Aucun commentaire par

Par Guillaume COUSIN, Avocat Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu’il estimait infondée, un employeur n’a pas fait d’enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité. Vis à vis de ses salariés, l’employeur a une obligation de sécurité, qui résulte de l’article L.4121-1 du Code du Travail.  […]

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Bore-out : l’ennui au travail vient-il de prendre perpète ?

19 juin 2020 Aucun commentaire par

Maître Bauer : « Selon moi, il n’y a rien d’exceptionnel, c’est juste l’utilisation du terme ’’bore out’’ par l’avocat du salarié qui a mobilisé les foules et créé – à tort – l’impression de nouveauté. » Le 2 juin, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une affaire de bore-out, soit en bon français, un […]

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Reprise d’activité de l’entreprise après le confinement : points de vigilance pour le CSE

14 juin 2020 Aucun commentaire par

Au regard de la pandémie actuelle, les entreprises et leurs salariés vivent une situation inédite. Mais petit à petit l’activité reprend progressivement, induisant un grand nombre de questions. Les conditions de reprise, l’évaluation des risques, les garanties en matière de santé-sécurité, ou encore la situation financière de l’entreprise à court et moyen terme sont autant […]

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Bore-out : l’ennui au travail vient-il de prendre perpète ?

11 juin 2020 Aucun commentaire par

[Avertissement de la rédaction du site Souffrance & Travail : le mot bore out n’est pas écrit dans ce jugement. Mais ne plus donner de travail à un salarié pour mettre en scène sa disparition future relève du harcèlement moral.] Le 2 juin, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une affaire de bore-out, […]

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L’obligation de sécurité de l’employeur face au Coronavirus

28 mai 2020 Aucun commentaire par

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l’épidémie, ce qui signifie que le virus circule sur l’intégralité du territoire national. Ce passage en stade 3 a des effets directs sur l’obligation de sécurité de l’employeur. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour […]

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