Par Stéphanie JOURQUIN, Avocat Lorsqu’un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l’employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. 1ère phase : le déclenchement Recueil de l’information auprès du salarié victime ou tiers (hors alerte collective) par écrit ou oralement ; Première écoute du salarié auteur du signalement : identifier et […]

Par Guillaume COUSIN, Avocat Un traumatisme psychique, un choc psychologique, ou une dépression nerveuse peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ? Comment faire ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la Sécurité Sociale ? Stratégiquement, vaut-il mieux déposer une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Comment défendre mon […]

Déjà introduit dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, le recours à l’entretien professionnel pour l’appréciation des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière a été acté par la publication d’un décret au Journal Officiel le 14 Juin. Le système de la notation chiffrée (souvent décriée, controversée et jugée comme d’un autre temps) est […]

La crise sanitaire a propulsé des millions de salariés en télétravail, réduisant de manière significative la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle. Hyper-connexion, stress, épuisement professionnel… Face à ces dérives, la question du droit à la déconnexion est plus que jamais d’actualité. Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot. […]

Par Guillaume COUSIN, Avocat Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu’il estimait infondée, un employeur n’a pas fait d’enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité. Vis à vis de ses salariés, l’employeur a une obligation de sécurité, qui résulte de l’article L.4121-1 du Code du Travail.  […]

Maître Bauer : « Selon moi, il n’y a rien d’exceptionnel, c’est juste l’utilisation du terme ’’bore out’’ par l’avocat du salarié qui a mobilisé les foules et créé – à tort – l’impression de nouveauté. » Le 2 juin, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une affaire de bore-out, soit en bon français, un […]

Au regard de la pandémie actuelle, les entreprises et leurs salariés vivent une situation inédite. Mais petit à petit l’activité reprend progressivement, induisant un grand nombre de questions. Les conditions de reprise, l’évaluation des risques, les garanties en matière de santé-sécurité, ou encore la situation financière de l’entreprise à court et moyen terme sont autant […]

[Avertissement de la rédaction du site Souffrance & Travail : le mot bore out n’est pas écrit dans ce jugement. Mais ne plus donner de travail à un salarié pour mettre en scène sa disparition future relève du harcèlement moral.] Le 2 juin, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une affaire de bore-out, […]

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l’épidémie, ce qui signifie que le virus circule sur l’intégralité du territoire national. Ce passage en stade 3 a des effets directs sur l’obligation de sécurité de l’employeur. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour […]