Par Benoît ARVIS, Avocat au Barreau de Paris (www.arvisavocats.fr) De nombreux soignants, mais aussi personnels accompagnants (en EHPAD), ont été victimes depuis le début de l’épidémie de Covid19, de manifestations d’hostilité ou d’agressivité de la part de certains de leurs voisins. Sur fond d’inquiétude généralisée en raison des caractéristiques anxiogènes de cette épidémie (un virus […]

Cette note porte sur les mesures d’urgence en matière : de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, des arrêts de travail simplifiés et des conditions d’attribution des indemnités journalières (IJ) dérogatoires, de report de versement de l’intéressement et de la participation, de revenus de remplacement.   I – Sur l’ordonnance n° […]

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. L’une des trois ordonnances dévoilées mercredi 25 mars 2020 offre la faculté à certaines catégories d’employeurs de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps de travail. « Dans les entreprises […]

Le gouvernement a élaboré un projet de loi “d’urgence” pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Examiné ce vendredi à l’Assemblée nationale, le texte prévoit notamment d’adapter le droit du travail “pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés d’organisation”. L’employeur aura ainsi la possibilité d’imposer des dates de congés, ou encore, dans certains secteurs, […]

43 réponses aux questions que vous vous posez du fait des conséquences de la situation relative à l’épidémie de Covid 19 : 1. Mon entreprise est obligée de fermer, je n’ai pas de nouvelles de mon employeur, est ce que je dois continuer à me rendre au travail ? Les dispositions prises par le Premier […]

Il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour […]

Alertés par des médecins et services de santé au travail, nous avons enquêté sur le développement de certaines pratiques de télémédecine du travail a priori illégales. A terme, c’est le cœur de la mission de prévention primaire qui risque de disparaître. Sous-traiter les visites médicales obligatoires à des médecins du travail « suppléants » en […]

Un commerçant a été condamné pour travail dissimulé car il imposait à un vendeur de venir 15 minutes avant le début de sa journée, et 15 minutes après la fermeture. Il doit également payer à son salarié ces heures supplémentaires. Lorsque l’on emploie un salarié, il ne faut pas imposer d’autres horaires que ceux qui […]

Les prud’hommes viennent de reconnaître l’existence d’un contrat de travail entre la plateforme Deliveroo et un livreur à vélo. Mais les coursiers se rebiffent aussi contre leurs conditions de travail et souhaiteraient une expertise de l’Anses. Certains ont boycotté les livraisons de dîners romantiques le 14 février. Officiellement, les quelque 11 000 coursiers de Deliveroo […]