Dans la Loi

La dénonciation des agissements de harcèlement : une protection limitée au salarié de bonne foi

4 novembre 2019 Aucun commentaire par

La dénonciation de faits de harcèlement (moral ou sexuel) a pris ces dernières années une dimension particulière. La parole se libère, les hashtags #MeToo, #BalanceTonPorc fleurissent sur les réseaux sociaux et les affaires judiciaires en lien avec des faits de harcèlement explosent. Par Henri Dangleterre, avocat, département social, CMS Francis Lefebvre Avocats Les relations de […]

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Éthique et déontologie – Réquisition, saisie de dossier médical et perquisition

2 novembre 2019 Aucun commentaire par

Dans le cadre d’enquêtes judiciaires, les officiers de police judiciaire peuvent solliciter le concours de médecins. LA RÉQUISITION Il faut distinguer selon la mission demandée dans la réquisition : Les constatations, examens techniques ou scientifiques (ex. : examen de garde à vue, prise de sang en vue de la vérification de l’alcoolémie en cas d’accident […]

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SNCF : des inspecteurs du travail ont-ils validé le droit de retrait des cheminots ?

22 octobre 2019 Aucun commentaire par

Les syndicats indiquent que l’Inspection du travail, saisie dans plusieurs régions, a jugé légitime le droit de retrait invoqué par les agents SNCF. Question posée par Quentin le 19/10/2019 Bonjour, La situation s’améliore à la SNCF, après trois jours de mouvement social. L’arrêt de travail démarré vendredi 18 octobre fait suite à un accident survenu […]

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Droit du travail : la chute du recours à la justice

15 octobre 2019 Aucun commentaire par

Le ministère de la Justice vient de publier un rapport remis en juillet qui analyse l’évolution des affaires prud’homales entre 2004 et 2018. Ce rapport, écrit par la DACS en collaboration avec la chercheure Évelyne Serverin, montre la forte baisse des recours aux prud’hommes ainsi que la complexification des litiges. Il note aussi une forte […]

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Adapter le travail à l’homme : la portée pratique et juridique

12 octobre 2019 Aucun commentaire par

Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe d’adaptation du travail à l’homme, un des neufs principes généraux de prévention. Serait-ce l’amorce de l’évolution de jurisprudence annoncée sur l’obligation de sécurité ? Par Hervé Lanouzière*, membre de l’Igas, ancien directeur de l’Anact. L’arrêt de la Cour […]

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Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté

11 octobre 2019 Aucun commentaire par

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. Par Thomas ROUSSINEAU, Avocat au Barreau de Paris. L’obligation pour le sportif professionnel, née de son […]

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RAPPEL : conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputable au service

7 octobre 2019 Aucun commentaire par

Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputable au service. Le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’accident de service. […]

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Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles

6 octobre 2019 Aucun commentaire par

L’un de vos salariés vient de vous avertir qu’il s’est blessé pendant l’exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. Peu importe la gravité des blessures, tout accident lié au travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. Par Alexandra Marion Juriste Rédactrice web. […]

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« Les ordonnances Macron ont détricoté le droit du travail », par Rachel Saada

5 octobre 2019 Aucun commentaire par

Après Stéphane Béal du cabinet Fidal (1), au tour de Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail et membre du réseau d’avocats L’Atelier des droits et du Syndicat des avocats de France (SAF), de revenir sur les ordonnances Macron, deux ans après leur entrée en vigueur. Propos recueillis par Jean-François Rio pour Liaisons-sociales.fr – […]

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