Vous souffrez de maladie, ordinaire ou professionnelle, ou avez été victime d'un long arrêt maladie, d’un accident du...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
Harcèlement moral : l’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés,...
Comment dénoncer une discrimination dans son entreprise ?
Je suis victime de discrimination au sein de mon entreprise. Comment la dénoncer ? Si le salarié ne veut pas dénoncer...
Article L323-3-1 du Code de la sécurité sociale : Assurance maladie – Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7) : formation professionnelle et indemnité journalière
Article L323-3-1 - Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 - Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 28 Le...
Le Conseil d’État rappelle à l’ordre les hôpitaux sur le temps de travail des médecins
En théorie, le temps de travail hebdomadaire ne peut pas excéder 48 heures sur une période de 3 mois pour les internes...
Le CSE doit-il obligatoirement participer à une enquête harcèlement à l’initiative de l’employeur ?
À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une enquête interne. Les...
Les barèmes Macron jugés encore une fois contraires au droit international
Il ne reste plus que les juges suprêmes de la Cour de cassation pour considérer que les barèmes Macron sont...
Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé
La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
Comment sont jugés les accidents du travail et les maladies professionnelles
Sous la direction de Delphine Serre, professeure de sociologie à l’Université Paris Cité et de Morane Keim-Bagot,...
La faute inexcusable de l’employeur dans le harcèlement moral
Par Gérard VILON GUEZO, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé/sciences criminelles, enseignant chercheur en droit...
Les formulaires de Sécurité Sociale permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les...
L’indemnité temporaire d’inaptitude
Principe : Dans le cas où le médecin du travail a déclaré un travailleur inapte à son poste dans l’entreprise,...
A partir de 1er mars 2022, le fonctionnaire en congé maladie ordinaire, CLM, CLD ou AT/MP peut bénéficier de formation, bilan de compétences, réadaptation ou reconversion professionnelle
À sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une formation ou d'un...
Les réserves de l’employeur sur l’accident du travail
Le droit de l’employeur à émettre des réserves sur les circonstances ou la réalité d’un accident du travail est...
JURISPRUDENCE RÉCENTE : Reconnaissance des suicides ou tentatives de suicides en arrêt de travail (AT) et faute inexcusable
Mise à jour, par M.P., Inspecteur du travail, de l'actualité jurisprudentielle sur les suicides et tentatives de...