Le but de cette publication n'est pas seulement de rappeler que des condamnations sont possibles, mais aussi de...
Dans la Loi
Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Publié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Afin de se...
Reconnaissance d’un cas de harcèlement institutionnel
Le harcèlement moral est un concept juridique forgé pour recouvrir des réalités très différentes D'une part, le...
Une nouvelle web série sur le droit du travail
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en partenariat avec la Direction régionale de l’économie,...
Suspension conservatoire de fonctions : ne tirez pas sur l’enseignant !
Monsieur L. est professeur en classe « SEGPA » (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans un...
Tout savoir sur le Comité Social et Économique (CSE)
Quelles sont les missions du comité social et économique ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont ils...
Sanction disciplinaire : des témoignages anonymisés suffisent-ils à prouver des faits contestés par un agent ?
Le recours à des témoignages anonymisés pour fonder une sanction disciplinaire peut être admis sous certaines...
Loi Santé au travail : quels impacts sur les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) ?
Population vieillissante, pénibilité des métiers, augmentation du nombre de personnes atteintes d’une maladie...
Entretien choquant avec son employeur : c’est un accident du travail !
Face à la réticence des Caisses à reconnaitre comme AT (accident du travail) les accidents de type moral, mental ou...
Publication de loi « Marché du travail » : les principales mesures concernant la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’assurance chômage
La loi « Marché du travail » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Tour d’horizon des mesures...
Actualité des Lois Auroux – Droit du travail et droits de l’Homme (1982-2022)
Pour que la démocratie soit complète, elle doit exister dans la sphère politique et également dans la sphère...
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités
Depuis les années 1990, la santé au travail est devenue un objet d’investigation important au sein des sciences...
Quel est le rôle du référent harcèlement dans une entreprise
Veiller au bien-être des salariés est l'une des obligations de l'employeur. Et pour cela, un référent harcèlement doit...
CSE : recours à des experts
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur...
Harcèlement moral à France Telecom Orange
Condamnation confirmée en appel le 30 septembre 2022, mais peine allégée pour les responsables Harcèlement moral...