La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...
Dans la Loi
Comment sont jugés les accidents du travail et les maladies professionnelles
Sous la direction de Delphine Serre, professeure de sociologie à l’Université Paris Cité et de Morane Keim-Bagot,...
La faute inexcusable de l’employeur dans le harcèlement moral
Par Gérard VILON GUEZO, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé/sciences criminelles, enseignant chercheur en droit...
Les formulaires de Sécurité Sociale permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les...
L’indemnité temporaire d’inaptitude
Principe : Dans le cas où le médecin du travail a déclaré un travailleur inapte à son poste dans l’entreprise,...
A partir de 1er mars 2022, le fonctionnaire en congé maladie ordinaire, CLM, CLD ou AT/MP peut bénéficier de formation, bilan de compétences, réadaptation ou reconversion professionnelle
À sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une formation ou d'un...
Les réserves de l’employeur sur l’accident du travail
Le droit de l’employeur à émettre des réserves sur les circonstances ou la réalité d’un accident du travail est...
JURISPRUDENCE RÉCENTE : Reconnaissance des suicides ou tentatives de suicides en arrêt de travail (AT) et faute inexcusable
Mise à jour, par M.P., Inspecteur du travail, de l'actualité jurisprudentielle sur les suicides et tentatives de...
Imputabilité au service du syndrome dépressif d’un agent consécutif à un changement de majorité municipale
Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être reconnu comme une...
Publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de Prévention et de Santé au Travail
Parution au Journal officiel le 26 décembre 2021 du décret fixant le cadre réglementaire du Comité National de...
Violence et harcèlement dans le monde du travail : la convention n° 190 de l’OIT a-t-elle un impact en entreprise ?
Le Parlement français vient d’autoriser la ratification de la convention de l'OIT relative à l'élimination de la...
O.I.T. – C190 – Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
La violence et le harcèlement dans le monde du travail nuisent à la santé psychologique, physique et sexuelle, à la...
LOI n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :...
Harcèlement moral : quels sont vos droits ?
Dans la grande distribution, dans la banque, et même à l'université de Tours, plusieurs affaires de harcèlement moral...
Loi santé : les nouveautés relatives aux services de santé au travail, au médecin du travail, à l’infirmier
La loi santé apporte de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle renomme et dont elle transforme...