Dans la Loi

Un texte de loi qui vise à déresponsabiliser les employeurs

11 juin 2021 Aucun commentaire par

Par le Collectif prévention AT-MP / 26 mai 2021 Pour les membres du Collectif prévention AT-MP, la proposition de loi en cours de discussion au Parlement sur la santé au travail a pour objectif d’alléger l’obligation de sécurité pesant sur les employeurs. Un projet qu’ils dénoncent dans cette tribune. Regroupement de professionnels des services de […]

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Pour ne plus entendre « je ne peux pas attester, je n’y étais pas » : de l’importance des témoignages indirects – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

30 mai 2021 Aucun commentaire par

Lister les éléments de preuve, réfléchir aux indices qui pourraient être recueillis, et la meilleure manière d’y parvenir, est souvent une étape-clé du travail que nous faisons pour, et en réalité avec les victimes qui saisissent l’association. Ce recensement est même généralement réalisé dès le premier entretien téléphonique que nous avons avec elles. Il fait […]

Dans la Loi, Harcèlement Sexuel Lire la suite

[VOIR OU REVOIR] L’élargissement du préjudice d’anxiété

28 mai 2021 Aucun commentaire par

La nouvelle chaîne de webinaires de Préventica est entièrement dédiée à  la santé et la sécurité au travail. Les webinaires peuvent être suivis en direct puis être consultés à tout moment. Le jeudi 19 novembre 2020, Valéry ABDOU, Avocat au cabinet ABDOU AVOCATS ASSOCIÉS intervenait sur le thème du du préjudice d’anxiété. Après l’amiante, la […]

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Licenciement d’une salariée ayant fait l’objet d’avances insistantes d’un collègue : Arrêt de la cour d’appel de Rouen, février 2021.

26 avril 2021 Aucun commentaire par

L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère nul du licenciement d’une salariée qui a été l’objet d’avances insistantes d’un collègue, directeur d’établissement qui n’avait visiblement pas de prérogatives hiérarchiques vis-à-vis d’elle, au cours d’une journée de travail. Le cumul d’agissements s’étant […]

Dans la Loi, Harcèlement Sexuel Lire la suite

Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable

23 avril 2021 Aucun commentaire par

Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M. Eric S., était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société RTE, filiale d’EDF. Cette décision offre l’occasion de rappeler les conséquences de la faute inexcusable et les obligations de l’employeur […]

Dans la Loi, Suicide Au Travail Lire la suite

Fonction publique : temps partiel thérapeutique

27 mars 2021 Aucun commentaire par

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection. Une ordonnance de novembre 2020 a […]

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Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]

24 février 2021 Aucun commentaire par

Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises [Mise à jour Février 2021] Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Ce document est construit à partir de la lecture et de l’analyse transversale de la plupart des décisions rendues en matière de risques psychosociaux par les chambres […]

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Quelles indemnités sont dues en cas d’arrêt maladie ? – Vos droits salariés

8 février 2021 Aucun commentaire par

En cas d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié a le droit sous conditions au versement de différentes indemnités et à un complément de rémunération de la part de son employeur. Le bénéfice de ces indemnités se fait selon des conditions distinctes et strictes définies par la loi.  Le droit […]

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La rupture du contrat de travail en lien avec des RPS

15 janvier 2021 Aucun commentaire par

Il s’agit d’une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat de travail, quand cette rupture est exclusivement associée à un motif invoqué comme en lien avec des risques psychosociaux présents dans l’entreprise (victime de harcèlement moral ou sexuel, mais aussi quand le stress devient par […]

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