Fonctionnaires, ne transmettez pas le volet n° 1 de vos avis d’arrêt de travail à votre employeur (mais conservez-le...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
![[Défenseur des Droits – 25/09/2024] Le lanceur d’alerte – Une définition précise pour bénéficier d’un statut protecteur](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2025/02/alerte-alarme-400x250.jpg)
[Défenseur des Droits – 25/09/2024] Le lanceur d’alerte – Une définition précise pour bénéficier d’un statut protecteur
Le lanceur d’alerte est une personne qui se trouve confrontée à des informations qu’elle signale car elle les pense...
Suicides à France Télécom : les documents de la Cour de Cassation du 21 janvier 2025
Téléchargez et consultez les documents de la Cour de Cassation du 21 janvier 2025 concernant l'Affaire France Télécom....
Un licenciement pour insuffisance professionnelle annulé sur le constat d’un dysfonctionnement du service
Article du 28 février 2025 publié sur le site du cabinet Arvis Avocats. Le cabinet a représenté une fonctionnaire...
Les enquêtes du CSE en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle – Focus juridique de l’INRS
En matière de santé et de sécurité au travail, le Code du travail permet au comité social et économique (CSE) de...
Le « droit à la preuve » bénéficie aux victimes d’accident du travail
La Cour de cassation admet désormais la production de preuves illicites à certaines conditions. Une jurisprudence de...
Harcèlements : les embarras de l’employeur enquêteur
La chronique de Francis Kessler, Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, révèle les nombreuses...
![[Focus juridique de l’INRS] Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles obligations ?](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2023/02/guides-sante-travail-droits-400x250.jpg)
[Focus juridique de l’INRS] Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles obligations ?
L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est une étape cruciale de la démarche de...
EUROGIP publie son nouveau Focus sur le droit européen en santé et sécurité au travail (20/09/2024)
Dans sa série de Focus, EUROGIP a mis à jour celui consacré au droit de l’Union européenne applicable pour protéger la...
C’est une première : un médecin généraliste peut désormais diagnostiquer un burn-out, selon le Conseil d’État
Les médecins traitants peuvent désormais reconnaître un burn-out, sans le moindre échange avec le médecin du travail....
Conséquences d’une absence de déclaration d’accident du travail par l’employeur
Qu'il donne lieu ou non à un arrêt de travail, l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail doit donner lieu...
Comment prouver le harcèlement moral au travail : les règles précisées par la justice
En cas de harcèlement moral au travail : comment le prouver ? Est-ce le salarié qui doit apporter des preuves ou...
Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin
Le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin du travail dans son avis...
Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique
Objet : Mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels et déploiement des programmes annuels...
Le Parlement européen adopte la directive sur le travail des plateformes
Les eurodéputés viennent d’approuver à une écrasante majorité (554 voix pour, 56 voix contre et 24 abstentions) une...