Par François Desriaux / 20 décembre 2019 Alors que le verdict du procès France Télécom est tombé, des syndicalistes, des juristes et des chercheurs lancent un appel. Et invitent à renforcer la législation en matière de prévention et de réparation de la souffrance au travail. Dans l’attente du délibéré, rendu public aujourd’hui (voir « Encadré […]
Alors que le verdict du procès France Télécom est tombé, des syndicalistes, des juristes et des chercheurs lancent un appel. Et invitent à renforcer la législation en matière de prévention et de réparation de la souffrance au travail. Dans l’attente du délibéré, rendu public aujourd’hui (voir « Encadré »), ils ont réfléchi. « Ils », […]
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre […]
Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés… Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, sachez qu’il existe des possibilités afin de vous défendre et de faire valoir vos droits ! Certains comportements de vos supérieurs ou de vos collègues […]
Difficile de savoir ce que l’on souhaitera faire demain, d’autant plus que bon nombre de métiers sont encore à inventer. Dans ce contexte, être outillé pour apprendre à naviguer dans un monde du travail incertain est un nouveau droit à revendiquer, estime Anaïs Georgelin, cofondatrice de somanyWays. Les jeunes diplômés ont incarné le malaise au […]
Tribunal de Paris – le 20 décembre 2019 Le délibéré sur le jugement des prévenus de France Télécom a été rendu. Tous les prévenus et la personne morale ont été condamnés pour harcèlement moral dont les trois principaux à un an de prison (peine maximale prévue par la loi) dont huit mois avec sursis. La […]
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il y a maintenant 11 ans (en 2008). Cette rupture conventionnelle a été totalement dévoyée, les statistiques le démontrent, à la suite d’une rupture conventionnelle, beaucoup de salariés ne retravaillent pas car ce sont pour beaucoup […]
L’article L. 1411-1 du Code de la santé publique précise que la Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun. Elle tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l’amélioration de l’état de santé de la population, la réduction […]
À télécharger ci-dessous, un arrêt de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 20 juin 2019 concernant la statut et la notion de « témoin » (en l’espèce d’une discrimination sexiste, refus d’embauche pour motif de grossesse), intéressant pour l’interprétation de notre réglementation nationale. En Belgique, la protection due à ce type de […]