Dans la Loi

Annulation d’un refus de renouvellement de CDD par le juge administratif

27 novembre 2020 Aucun commentaire par

L’annulation par le juge administratif d’une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe selon lequel un agent public recruté en CDD ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat. Par exception, l’annulation n’est prononcée que si l’agent parvient à prouver que la décision de non-renouvellement n’est […]

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Trois histoires de souffrance au travail dans l’Éducation Nationale

26 novembre 2020 Aucun commentaire par

L’Éducation Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse de résonance des tensions sociales, elle a eu à affronter, en une seule rentrée scolaire, l’impératif de continuité d’ouverture des classes malgré la poursuite de l’épidémie de Covid-19, en même temps que le traumatisme […]

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Licenciement pour inaptitude, quelle est la procédure?

10 novembre 2020 Aucun commentaire par

L’un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement. Découvrez étape par étape, la procédure à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude. Chercher une solution de reclassement Lorsque le salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, […]

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Protection fonctionnelle : le principe d’impartialité empêche l’autorité hiérarchique mise en cause de se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de son agent

24 octobre 2020 Aucun commentaire par

Via le site du Cabinet Seban & Associés CE, 29 juin 2020, Monsieur D. B., n° 423996, publié au recueil L’instruction d’une demande de protection fonctionnelle, lorsqu’elle est fondée sur des éléments mettant en cause directement l’autorité hiérarchique en charge de l’instruire, n’est pas sans poser de difficultés. Le Conseil d’État a, dans un arrêt […]

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Covid-19 : les salariés vulnérables sacrifiés ?

16 octobre 2020 Aucun commentaire par

Privés d’accès au chômage partiel à la suite d’une décision gouvernementale, de nombreux salariés jugés vulnérables face au Covid-19 vont devoir reprendre le travail. Sans garantie sur la possibilité d’assurer leur protection. Un casse-tête pour les médecins du travail. Publié le 29 août pour une application au 1er septembre, un décret ministériel est venu restreindre […]

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Obligation de sécurité : jusqu’où va la responsabilité du chef d’entreprise ?

15 octobre 2020 Aucun commentaire par

L’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L’importance de cette dernière s’est accrue ces dernières années au regard des décisions jurisprudentielles et des conséquences de la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19. C’est l’une des particularités de l’obligation de sécurité : elle concerne toutes les entreprises, quels que […]

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L’Obligation de Sécurité.

29 septembre 2020 Aucun commentaire par

La meilleure arme contre la souffrance au travail est l’éducation et l’information. Afin de partager les connaissances de ses experts, Souffrance et Travail met à votre disposition sur son site, en formats téléchargeables, tous ses outils de formations : textes, diaporamas et vidéos. Ce sont les supports qu’ils utilisent eux-mêmes lors de formations et conférences […]

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Quelles sont les différentes phases d’une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

5 août 2020 Aucun commentaire par

Par Stéphanie JOURQUIN, Avocat Lorsqu’un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l’employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. 1ère phase : le déclenchement Recueil de l’information auprès du salarié victime ou tiers (hors alerte collective) par écrit ou oralement ; Première écoute du salarié auteur du signalement : identifier et […]

Dans la Loi, Harcèlement Sexuel, Stress Travail et Santé Lire la suite

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle – Réponses à vos questions – la FAQ

24 juillet 2020 Aucun commentaire par

Par Guillaume COUSIN, Avocat Un traumatisme psychique, un choc psychologique, ou une dépression nerveuse peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ? Comment faire ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la Sécurité Sociale ? Stratégiquement, vaut-il mieux déposer une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Comment défendre mon […]

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