La loi « Marché du travail » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Tour d’horizon des mesures...
Dans la Loi
Actualité des Lois Auroux – Droit du travail et droits de l’Homme (1982-2022)
Pour que la démocratie soit complète, elle doit exister dans la sphère politique et également dans la sphère...
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités
Depuis les années 1990, la santé au travail est devenue un objet d’investigation important au sein des sciences...
Quel est le rôle du référent harcèlement dans une entreprise
Veiller au bien-être des salariés est l'une des obligations de l'employeur. Et pour cela, un référent harcèlement doit...
CSE : recours à des experts
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur...
Harcèlement moral à France Telecom Orange
Condamnation confirmée en appel le 30 septembre 2022, mais peine allégée pour les responsables Harcèlement moral...
Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de...
Après un long arrêt maladie, ces dispositifs méconnus pour préparer la reprise en douceur
Vous souffrez de maladie, ordinaire ou professionnelle, ou avez été victime d'un long arrêt maladie, d’un accident du...
Harcèlement moral : l’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés,...
Comment dénoncer une discrimination dans son entreprise ?
Je suis victime de discrimination au sein de mon entreprise. Comment la dénoncer ? Si le salarié ne veut pas dénoncer...
Article L323-3-1 du Code de la sécurité sociale : Assurance maladie – Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7) : formation professionnelle et indemnité journalière
Article L323-3-1 - Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 - Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 28 Le...
Le Conseil d’État rappelle à l’ordre les hôpitaux sur le temps de travail des médecins
En théorie, le temps de travail hebdomadaire ne peut pas excéder 48 heures sur une période de 3 mois pour les internes...
Le CSE doit-il obligatoirement participer à une enquête harcèlement à l’initiative de l’employeur ?
À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une enquête interne. Les...
Les barèmes Macron jugés encore une fois contraires au droit international
Il ne reste plus que les juges suprêmes de la Cour de cassation pour considérer que les barèmes Macron sont...
Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé
La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité...