Dans la Loi

Après France Télécom, réviser le Code du travail

18 janvier 2020 Aucun commentaire par

Par François Desriaux / 20 décembre 2019 Alors que le verdict du procès France Télécom est tombé, des syndicalistes, des juristes et des chercheurs lancent un appel. Et invitent à renforcer la législation en matière de prévention et de réparation de la souffrance au travail. Dans l’attente du délibéré, rendu public aujourd’hui (voir « Encadré […]

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Après France Télécom, réviser le Code du travail

13 janvier 2020 Aucun commentaire par

Alors que le verdict du procès France Télécom est tombé, des syndicalistes, des juristes et des chercheurs lancent un appel. Et invitent à renforcer la législation en matière de prévention et de réparation de la souffrance au travail. Dans l’attente du délibéré, rendu public aujourd’hui (voir « Encadré »), ils ont réfléchi. « Ils », […]

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Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles

9 janvier 2020 Aucun commentaire par

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre […]

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Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

6 janvier 2020 Aucun commentaire par

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés… Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, sachez qu’il existe des possibilités afin de vous défendre et de faire valoir vos droits ! Certains comportements de vos supérieurs ou de vos collègues […]

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La reconversion professionnelle, un droit du XXIe siècle

5 janvier 2020 Aucun commentaire par

Difficile de savoir ce que l’on souhaitera faire demain, d’autant plus que bon nombre de métiers sont encore à inventer. Dans ce contexte, être outillé pour apprendre à naviguer dans un monde du travail incertain est un nouveau droit à revendiquer, estime Anaïs Georgelin, cofondatrice de somanyWays. Les jeunes diplômés ont incarné le malaise au […]

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Un petit résumé du délibéré sur France Télécom

23 décembre 2019 Aucun commentaire par

Tribunal de Paris – le 20 décembre 2019 Le délibéré sur le jugement des prévenus de France Télécom a été rendu. Tous les prévenus et la personne morale ont été condamnés pour harcèlement moral dont les trois principaux à un an de prison (peine maximale prévue par la loi) dont huit mois avec sursis. La […]

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La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?

21 décembre 2019 Aucun commentaire par

La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il y a maintenant 11 ans (en 2008). Cette rupture conventionnelle a été totalement dévoyée, les statistiques le démontrent, à la suite d’une rupture conventionnelle, beaucoup de salariés ne retravaillent pas car ce sont pour beaucoup […]

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Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

19 décembre 2019 Aucun commentaire par

L’article L. 1411-1 du Code de la santé publique précise que la Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun. Elle tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l’amélioration de l’état de santé de la population, la réduction […]

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Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

22 novembre 2019 Aucun commentaire par

À télécharger ci-dessous, un arrêt de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 20 juin 2019 concernant la statut et la notion de « témoin » (en l’espèce d’une discrimination sexiste, refus d’embauche pour motif de grossesse), intéressant pour l’interprétation de  notre réglementation nationale. En Belgique, la protection due à ce type de […]

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