Dans la Loi

Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction

22 décembre 2018 Aucun commentaire par

Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des employeurs, droit social, droit du Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés […]

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Prud’hommes : le barème Macron jugé contraire aux traités internationaux…

19 décembre 2018 Aucun commentaire par

Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron Par Maître Frédéric CHHUM, avocat au barreau de Paris. Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036, voir pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que […]

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Harcèlement moral et responsabilité du fait des préposés

8 décembre 2018 Aucun commentaire par

Sur plainte pour harcèlement moral de l’assistante de direction d’une clinique, le directeur général et la responsable des ressources humaines sont cités devant le tribunal correctionnel. Le directeur ayant été relaxé, la responsable RH condamnée et la clinique mise hors de cause, la responsable RH forme appel ainsi que le ministère public et la plaignante […]

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Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l’homme ?

4 décembre 2018 Aucun commentaire par

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur : avec l’arrêt « Air France », les hauts magistrats ont décidé de se situer « dans une logique de prévention », explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l’importance de mettre […]

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Pour la Cour de cassation, les coursiers à vélo sont des salariés comme les autres

3 décembre 2018 Aucun commentaire par

La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de repas travaillant par l’intermédiaire de la plateforme Take Eat Easy, qui a fait faillite en 2016, ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs indépendants. Les conséquences de cet arrêt pourraient être immenses. La décision […]

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Arrêt benchmark – Faute inexcusable

25 novembre 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui fait masse avec le dossier « benchmark » de la Caisse d’Épargne du Rhône, dont pour mémoire en 2014 le TGI de Lyon dans un premier temps, puis la cour d’appel de Lyon avaient rappelé la potentialité d’atteinte de cette organisation du travail à la santé des personnes qui […]

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Suicide d’une postière en Dordogne: trois cadres évincés

12 novembre 2018 Aucun commentaire par

Les salariés de deux centres postaux avaient cessé le travail il y a 12 jours. Ils ont obtenu gain de cause. Une centaine de salariés de La Poste en Dordogne, ont repris le travail ce mardi, après l’annonce du départ de cadres qu’ils mettaient en cause pour « harcèlement managérial ». Ils avaient cessé de travailler il […]

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Jour férié de l’Armistice (11 Novembre)

11 novembre 2018 Aucun commentaire par

Avec le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l’Assomption, la Toussaint et le jour de Noël, le 11 Novembre figure parmi les jours fériés légaux du calendrier français (Article L.3133-1 du Code du travail). Ce jour férié est la commémoration d’un […]

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Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change au 1er janvier 2019

7 novembre 2018 Aucun commentaire par

La loi « Avenir professionnel » n°2018-771 du 5 septembre 2018 institue, à partir du 1er janvier 2019, de nouvelles obligations pour les sociétés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : affichage dans l’entreprise du texte sur le harcèlement sexuel et des moyens d’action contentieuse, désignation d’un référent « […]

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