Dans la Loi

Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.

Publication de loi « Marché du travail » : les principales mesures concernant la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’assurance chômage

Mise à jour le 31 December 2022 | Dans la Loi

La loi « Marché du travail » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Tour d’horizon des mesures...

Actualité des Lois Auroux – Droit du travail et droits de l’Homme (1982-2022)

Mise à jour le 31 December 2022 | Dans la Loi

Pour que la démocratie soit complète, elle doit exister dans la sphère politique et également dans la sphère...

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités

Mise à jour le 10 December 2022 | Comment les Juges Jugent

Depuis les années 1990, la santé au travail est devenue un objet d’investigation important au sein des sciences...

Quel est le rôle du référent harcèlement dans une entreprise

Mise à jour le 30 November 2022 | Dans la Loi

Veiller au bien-être des salariés est l'une des obligations de l'employeur. Et pour cela, un référent harcèlement doit...

CSE : recours à des experts

Mise à jour le 27 October 2022 | Dans la Loi

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur...

Harcèlement moral à France Telecom Orange

Mise à jour le 11 October 2022 | Comment les Juges Jugent

Condamnation confirmée en appel le 30 septembre 2022, mais peine allégée pour les responsables Harcèlement moral...

Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur

Mise à jour le 11 October 2022 | Dans la Loi

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de...

Après un long arrêt maladie, ces dispositifs méconnus pour préparer la reprise en douceur

Mise à jour le 24 September 2022 | Dans la Loi

Vous souffrez de maladie, ordinaire ou professionnelle, ou avez été victime d'un long arrêt maladie, d’un accident du...

Harcèlement moral : l’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave

Mise à jour le 21 September 2022 | Dans la Loi

Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés,...

Comment dénoncer une discrimination dans son entreprise ?

Mise à jour le 12 September 2022 | Dans la Loi

Je suis victime de discrimination au sein de mon entreprise. Comment la dénoncer ? Si le salarié ne veut pas dénoncer...

Article L323-3-1 du Code de la sécurité sociale : Assurance maladie – Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7) : formation professionnelle et indemnité journalière

Mise à jour le 20 August 2022 | Dans la Loi

Article L323-3-1 - Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 - Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 28 Le...