Déjà introduit dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, le recours à l’entretien professionnel pour l’appréciation des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière a été acté par la publication d’un décret au Journal Officiel le 14 Juin. Le système de la notation chiffrée (souvent décriée, controversée et jugée comme d’un autre temps) est […]

La crise sanitaire a propulsé des millions de salariés en télétravail, réduisant de manière significative la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle. Hyper-connexion, stress, épuisement professionnel… Face à ces dérives, la question du droit à la déconnexion est plus que jamais d’actualité. Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot. […]

Par Guillaume COUSIN, Avocat Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu’il estimait infondée, un employeur n’a pas fait d’enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité. Vis à vis de ses salariés, l’employeur a une obligation de sécurité, qui résulte de l’article L.4121-1 du Code du Travail.  […]

Maître Bauer : « Selon moi, il n’y a rien d’exceptionnel, c’est juste l’utilisation du terme ’’bore out’’ par l’avocat du salarié qui a mobilisé les foules et créé – à tort – l’impression de nouveauté. » Le 2 juin, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une affaire de bore-out, soit en bon français, un […]

Au regard de la pandémie actuelle, les entreprises et leurs salariés vivent une situation inédite. Mais petit à petit l’activité reprend progressivement, induisant un grand nombre de questions. Les conditions de reprise, l’évaluation des risques, les garanties en matière de santé-sécurité, ou encore la situation financière de l’entreprise à court et moyen terme sont autant […]

[Avertissement de la rédaction du site Souffrance & Travail : le mot bore out n’est pas écrit dans ce jugement. Mais ne plus donner de travail à un salarié pour mettre en scène sa disparition future relève du harcèlement moral.] Le 2 juin, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une affaire de bore-out, […]

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l’épidémie, ce qui signifie que le virus circule sur l’intégralité du territoire national. Ce passage en stade 3 a des effets directs sur l’obligation de sécurité de l’employeur. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour […]

Article extrait du « Dossier spécial Covid-19 » du cabinet d’avocats Armid Le Télétravail a été LA mesure phare du confinement et reste le principe, lorsqu’il est possible, pour de longues semaines encore. Mais qu’en est-il dans la réalité? Si travailler de n’importe où paraît possible dans l’idéal et en particulier en entreprise à l’ère du numérique […]

Ces premiers jours de déconfinement ont un goût de rentrée en demi-teinte. La justice a été mise en sommeil durant deux mois, sauf pour des affaires d’urgence, comme les violences conjugales. Aujourd’hui, le retard de milliers de dossiers met en avant son manque de moyens. Mr. G. n’en peut plus d’attendre… Cet homme de cinquante […]