Comment faire reconnaitre un suicide ou une tentative de suicide en accident du travail? Le Guide Daniellou indique aux ayants-droits la marche à suivre.
Table des matières
Qu’est ce que le Guide Daniellou?
Le guide Daniellou (pdf) est le guide pratique pour la déclaration et la reconnaissance en accident du travail des suicides et tentatives de suicide.
Sa dernière actualisation date de février 2022. Il intègre désormais les nouveaux délais fixés par l’Assurance Maladie en matière d’enquêtes des agents des CPAM. Le guide Daniellou couvre également les dispositions entrées en vigueur au 01 janvier 2022 sur l’expertise médicale. L’organisation judiciaire a évolué pour le traitement de ces dossiers. Il actualise également les références juridiques des articles du code de la sécurité sociale.
Comment faire reconnaitre un suicide en accident du travail?
La première intention du Guide Daniellou est d’expliquer aux familles de victimes comment mettre en œuvre ou préserver leurs droits. Il se veut simple et pédagogique sur toutes les procédures de reconnaissance d’un suicide en accident du travail.
En 2019, 28 500 accidents du travail ont été pris en charge pour des pathologies d’ordre psychique. A noter: leur taux de reconnaissance était de 70%. 1600 troubles psychosociaux (50 % des demandes) ont été reconnus en maladie professionnelle.
L’ensemble des documents externes visés dans le guide sont disponibles librement sur le site de souffrance et travail. Ceux-ci incluent les lettres réseau de la CNAM-TS et le guide de jurisprudence.
Faire reconnaitre un suicide en AT: annexes pour les professionnels
L’aspect technique et juridique du Guide Daniellou est développé au travers de dix annexes. Ces annexes facilitent le travail des professionnels entourant les ayant droits.
Ceci notamment avec:
- des références plus explicites à la jurisprudence utile,
- un logigramme de synthèse sur les délais et actes de procédure à mener pour la reconnaissance d’un suicide tant en accident du travail qu’en maladie professionnelle,
- quelques éléments de synthèse relatifs à l’expertise devant les commissions médicales de recours amiable
- la communicabilité d’un certain nombre de documents.
Bon courage dans vos démarches
Nous savons toute la difficulté à lancer une procédure. Encore plus quand on vient de perdre un proche, ou qu’il vient d’attenter à ses jours. Faire reconnaitre un suicide (ou une tentative) en accident du travail semble une tâche ardue. Le Guide Daniellou est conçu pour vous aider. Il fournit les informations permettant de soutenir l’exercice de vos droits et de les mobiliser. Il n’est pas une liste de procédures à mettre en œuvre obligatoirement si vous ne le souhaitez pas.
Nous vous souhaitons bon courage et bonne réussite dans la réalisation de toutes vos démarches.
Téléchargez le Guide Daniellou
Téléchargez:
- le Guide Daniellou 2022 (pdf)
- le logigramme qui l’accompagne (png):