L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est une étape cruciale de la démarche de prévention. Les résultats de cette évaluation sont à retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Pour quelle utilité ? Quelles informations contient-il ? Sur qui l’employeur peut-il s’appuyer pour l’élaborer ? Quelles sont les modalités de conservation et de mise à jour, mais aussi d’accès au document unique ? Le point dans ce focus juridique.
Le document unique, qu’est-ce que c’est ?
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document essentiel, qui permet à une entreprise d’identifier et d’évaluer les risques professionnels liés à son activité. Ce document, obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels.
Point de départ de la démarche de prévention en santé et sécurité au travail, l’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les dangers auxquels sont soumis les salariés d’un établissement et à analyser les risques, afin de repérer tout ce qui est susceptible de causer une atteinte à leur santé. Cette évaluation des risques doit permettre de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
La formalisation de cette étape essentielle se fait ensuite par la retranscription des résultats dans le DUERP.
Son élaboration ne doit pas être conçue comme une simple obligation réglementaire ou une formalité administrative, mais comme une étape essentielle de la démarche de prévention, permettant de mettre en place par la suite un plan d’actions, adapté aux besoins de l’entreprise, à son effectif et à l’exposition des salariés au fil du temps.
Quel est le contenu du document unique ?
Conformément aux dispositions du code du travail, le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et doit contenir « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ».
Cet inventaire implique ainsi :
- de déterminer les unités de travail selon les caractéristiques propres de l’établissement. Différents types de critères peuvent être utilisés : géographiques (un même lieu de travail), par métier ou par poste de travail, par services, par fonctions ;
- d’identifier et recenser les dangers : il s’agit de repérer tout ce qui est susceptible de causer une atteinte à la santé des salariés (travail en hauteur au bord du vide, travail de nuit, utilisation de produits chimiques dangereux…) ;
- d’analyser les risques (risques de chute de hauteur, liés à l’organisation, chimiques…) : cette analyse se fera sur la base d’une part des connaissances scientifiques et techniques disponibles (état de l’art) et d’autre part, de la connaissance des installations et de l’organisation du travail ;
- de repérer les conditions d’exposition des salariés à ces risques (lieu, fréquence et niveau d’exposition, nombre de personnes potentiellement exposées…).
Bien que cela ne soit pas exigé réglementairement, il peut être utile d’y rappeler le cadre de l’évaluation, la méthode d’analyse des risques choisie, ainsi que les outils mis en œuvre et la méthode d’appréciation choisie.
Informations à consigner en annexe du DUERP
L’employeur doit annexer au DUERP des documents relatifs à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (anciens facteurs dits de « pénibilité »). Il s’agit de consigner les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels de nature à faciliter la déclaration annuelle, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué. Il doit être fait également état de la proportion des salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils réglementaires, cette proportion devant être actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du DUERP.
Quelles sont les finalités du document unique ?
La rédaction du DUERP n’est pas une fin en soi, mais constitue le point d’amorce de la démarche de prévention, destinée à la mise en place de mesures de prévention appropriées, dans l’objectif final de garantir la santé et la sécurité des travailleurs. A cette fin, le code du travail opère une distinction en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés : les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact), mentionnant :
- la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir (formations, nouvelles consignes de sécurité, modernisation des équipements de travail, mise en place de mesure de protection collective, mise à disposition d’équipement de protection individuelle…) ;
- pour chaque mesure, ses conditions d’exécution (délai…), des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
- les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées (personnes référentes en charge des actions à mener par exemple) ;
- un calendrier de mise en œuvre.
- Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à cinquante salariés, les résultats de l’évaluation doivent également déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste des actions prévues doit être consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
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Lire la suite du Focus juridique de l’INRS, « Existe-t-il un formalisme particulier à respecter ?« , « Qui participe à l’élaboration et à la mise à jour du document unique ?« , « Quand faut-il mettre à jour le document unique ?« , « Quelles sont les modalités d’accès au document unique ?« , « Quelles sont les sanctions en cas d’absence ou de défaut de mise à jour du DUERP ? », sur le site www.inrs.fr
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