En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
Pour la Cour de cassation, les coursiers à vélo sont des salariés comme les autres
La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de...
Arrêt benchmark – Faute inexcusable
Arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui fait masse avec le dossier « benchmark » de la Caisse d’Épargne du Rhône,...
Suicide d'une postière en Dordogne: trois cadres évincés
Les salariés de deux centres postaux avaient cessé le travail il y a 12 jours. Ils ont obtenu gain de cause. Une...
Jour férié de l’Armistice (11 Novembre)
Avec le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet,...
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change au 1er janvier 2019
La loi « Avenir professionnel » n°2018-771 du 5 septembre 2018 institue, à partir du 1er janvier 2019, de nouvelles...
Les prérogatives de l’inspection du travail, ses moyens d’actions face aux situations de souffrance au travail
Café Citoyen Santé Travail avec Jean-Louis Osvath le 15 novembre 2018. Des vagues de suicides médiatisées des années...
Le puzzle de la loi Pacte
L’entreprise est un acteur politique qui détermine nos façons de vivre tant individuelles que collectives. Ce constat...
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à...
À propos de la déjudiciarisation en droit du travail
Par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit privé à l’École de droit de Paris I – Sorbonne, membre de la commission...
Témoignage harcèlement : une méthode innovante qui a le mérite de préserver les personnes harcelées
Un médecin psychiatre expert auprès du tribunal et membre du conseil de l'ordre de sa ville nous a raconté... " Cinq...
Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !
Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de...
Récit effroyable d'un harcèlement peu ordinaire
Je viens témoigner de l'histoire de cette femme, chef de cabinet du président du tribunal de grande instance...
Le Cahier SMT n°35 est en ligne : "harcèlement sexuel du fait du travail"
Comment poursuivre la construction de l’invisibilité des effets du travail sur la santé ? Nier la parole des...
La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.
Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours...