Comment les Juges Jugent

Le juge Magnaud, défenseur de la cause des femmes

24 septembre 2019 Aucun commentaire par

En relaxant une femme pauvre en 1898, Paul Magnaud invente l’« état de nécessité » : n’est pas pénalement responsable celui qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, accomplit un acte défendu par la loi. Le « bon juge » Magnaud est « né » le 4 mars 1898. Il avait 50 ans, des cheveux blancs, […]

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[Procès France Télécom] Les audiences relatées par J.L.O., membre du réseau Souffrance & Travail

6 août 2019 Aucun commentaire par

Le procès pour harcèlement moral de 7 dirigeants de France Télécom s’est tenu du 7 mai au 11 juillet 2019. C’était l’un des premiers grands procès se tenant sur plusieurs mois (deux mois et demi) dans le nouveau palais de Justice de Paris. Le délibéré aura lieu le 20 décembre 2019. Il fera des déçus, […]

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Procès France Télécom : « Faut-il pénaliser l’incompétence managériale ? »

10 juin 2019 Aucun commentaire par

Le procès France Télécom qui se déroule depuis le 6 mai au tribunal de grande instance de Paris (TGI), pourrait marquer une étape décisive dans la responsabilisation juridique des managers d’entreprise, explique le professeur de gestion Jean-Philippe Denis dans une tribune au « Monde ». Jean-Philippe Denis est professeur de sciences de gestion à l’université […]

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Prud’hommes : le barème Macron jugé contraire aux traités internationaux…

19 décembre 2018 Aucun commentaire par

Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron Par Maître Frédéric CHHUM, avocat au barreau de Paris. Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036, voir pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que […]

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Récit effroyable d’un harcèlement peu ordinaire

4 septembre 2018 Aucun commentaire par

Je viens témoigner de l’histoire de cette femme, chef de cabinet du président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, harcelée par cet homme depuis 1 an, qui a fini par porter plainte avec toutes les preuves écrites et c’est elle qui a été sanctionnée, exclue de la fonction publique pendant 2 ans sans salaire. Et […]

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Nouvelle condamnation de la RATP pour harcèlement moral.

24 août 2018 Aucun commentaire par

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une […]

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Deux arrêts importants obtenus par Maitre Rachel SAADA

19 février 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’Appel de Versailles du 18 janvier 2018, très important en matière de suspension d’une organisation du travail de nature à produire des effets sur la santé mentale des salariés. Dix ans après l’arrêt SNECMA du 5 mars 2008, il confirme que le juge peut suspendre une organisation du travail, mais cette […]

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Misère partout, justice nulle part

25 mars 2016 Aucun commentaire par

La justice manque de tout : d’effectifs, de place, de stylos bleus, de temps… Une telle pauvreté rend impossible le quotidien des magistrats. Mais elle a également des répercussions concrètes sur la vie des justiciables. Six magistrats racontent comment l’indigence engendre l’injustice. L’État est sur le banc des accusés. Et même le meilleur des avocats […]

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Jugement : Prud’hommes, mars2015 et Note de commentaire

26 avril 2015 Aucun commentaire par

Note de commentaire sur un jugement rendu en date du 5 mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes de Paris, statuant en départage.  

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