Depuis les années 1990, la santé au travail est devenue un objet d’investigation important au sein des sciences...
Comment les Juges Jugent
Harcèlement moral à France Telecom Orange
Condamnation confirmée en appel le 30 septembre 2022, mais peine allégée pour les responsables Harcèlement moral...
Imputabilité au service du syndrome dépressif d’un agent consécutif à un changement de majorité municipale
Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être reconnu comme une...
Produire une preuve illicitement récupérée devant les juridictions civiles, une facilité laissée aux employeurs mais pas aux salariés…
Par une série d’arrêts récents, la chambre sociale de la cour de cassation, celle qui juge en dernier ressort de la...
Un petit résumé du délibéré sur France Télécom
Tribunal de Paris – le 20 décembre 2019 Le délibéré sur le jugement des prévenus de France Télécom a été rendu. Tous...
Le juge Magnaud, défenseur de la cause des femmes
En relaxant une femme pauvre en 1898, Paul Magnaud invente l’« état de nécessité » : n’est pas pénalement responsable...
[Procès France Télécom] Les audiences relatées par J.L.O., membre du réseau Souffrance & Travail
Le procès pour harcèlement moral de 7 dirigeants de France Télécom s’est tenu du 7 mai au 11 juillet 2019. C’était...
Procès France Télécom : « Faut-il pénaliser l’incompétence managériale ? »
Le procès France Télécom qui se déroule depuis le 6 mai au tribunal de grande instance de Paris (TGI), pourrait...
Prud’hommes : le barème Macron jugé contraire aux traités internationaux…
Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge,...
Récit effroyable d'un harcèlement peu ordinaire
Je viens témoigner de l'histoire de cette femme, chef de cabinet du président du tribunal de grande instance...
Nouvelle condamnation de la RATP pour harcèlement moral.
Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour...
Deux arrêts importants obtenus par Maitre Rachel SAADA
Arrêt de la cour d’Appel de Versailles du 18 janvier 2018, très important en matière de suspension d’une organisation...
Misère partout, justice nulle part
La justice manque de tout : d'effectifs, de place, de stylos bleus, de temps… Une telle pauvreté rend impossible le...
Jugement : Prud'hommes, mars2015 et Note de commentaire
Note de commentaire sur un jugement rendu en date du 5 mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes de Paris, statuant en...
Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux
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