La faute inexcusable de l’employeur dans le harcèlement moral
Par Gérard VILON GUEZO, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé/sciences criminelles, enseignant...
Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux
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L’indemnité temporaire d’inaptitude
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A partir de 1er mars 2022, le fonctionnaire en congé maladie ordinaire, CLM, CLD ou AT/MP peut bénéficier de formation, bilan de compétences, réadaptation ou reconversion professionnelle
À sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une...
La sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles en France (1990–2020) : revue de littérature pluridisciplinaire
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