Le procès pour harcèlement moral de 7 dirigeants de France Télécom s’est tenu du 7 mai au 11 juillet 2019. C’était l’un des premiers grands procès se tenant sur plusieurs mois (deux mois et demi) dans le nouveau palais de Justice de Paris.
Le délibéré aura lieu le 20 décembre 2019. Il fera des déçus, c’est certain, car déjà les peines maximales encourues sont limitées et il y aura immanquablement appel. Les dirigeants mis en cause ont continué à dire qu’ils ne savaient rien et ne sont responsables de rien. Mais qu’il ait été demandé à des dirigeants d’une entreprise cotée au CAC 40 de rendre des comptes pour les effets produits sur les salariés par leur politique, dans le cadre de l’intensité de la crise qu’ils ont vécue, avec le nombre de suicides qui ont eu lieu dans la période de la fin des années 2000, c’est une très grande première. Rien que pour cela, que le procès ait pu exister, c’est déjà une avancée qui marque une étape dans ce que la société n’accepte plus – ou moins qu’avant en tout cas -, dans la maltraitance au travail. Que les organisations du travail mises en œuvre et leurs effets délétères aient été au cœur des débats et des réquisitions du parquet est un autre marqueur qu’il faudra appuyer.
Sauf mention contraire, les chroniques que vous trouverez dans ce document sont celles d’un auditeur qui a participé au procès, à partir du 28 mai 2019, dans le public, avec un regard sur les questions de droit souvent, on est dans un tribunal – et on garde son regard d’ancien inspecteur du travail expérimenté en matière de RPS – traversé aussi par les moments d’émotion qui ont caractérisé l’intensité dramatique des débats, de ce qui a été entendu et sera bientôt jugé.
JLO
À la fin du document, une annexe contient un rappel sur les plans NEXT et ACT, un glossaire, ainsi que le noms des prévenus du procès.
Procès France Télécom:
les audiences relatées par J.L.O., membre du réseau Souffrance & Travail.