La chronique de Francis Kessler, Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, révèle les nombreuses...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
![[Focus juridique de l’INRS] Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles obligations ?](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2023/02/guides-sante-travail-droits-400x250.jpg)
[Focus juridique de l’INRS] Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles obligations ?
L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est une étape cruciale de la démarche de...
EUROGIP publie son nouveau Focus sur le droit européen en santé et sécurité au travail (20/09/2024)
Dans sa série de Focus, EUROGIP a mis à jour celui consacré au droit de l’Union européenne applicable pour protéger la...
C’est une première : un médecin généraliste peut désormais diagnostiquer un burn-out, selon le Conseil d’État
Les médecins traitants peuvent désormais reconnaître un burn-out, sans le moindre échange avec le médecin du travail....
Conséquences d’une absence de déclaration d’accident du travail par l’employeur
Qu'il donne lieu ou non à un arrêt de travail, l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail doit donner lieu...
Comment prouver le harcèlement moral au travail : les règles précisées par la justice
En cas de harcèlement moral au travail : comment le prouver ? Est-ce le salarié qui doit apporter des preuves ou...
Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin
Le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin du travail dans son avis...
Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique
Objet : Mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels et déploiement des programmes annuels...
Le Parlement européen adopte la directive sur le travail des plateformes
Les eurodéputés viennent d’approuver à une écrasante majorité (554 voix pour, 56 voix contre et 24 abstentions) une...
L’accident d’un salarié suspendu peut être un accident du travail
Publié le 14 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'accident survenu...
Instants d’audience… autour d’un harcèlement moral managérial reconnu par la justice
Le but de cette publication n'est pas seulement de rappeler que des condamnations sont possibles, mais aussi de...
Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Publié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Afin de se...
Reconnaissance d’un cas de harcèlement institutionnel
Le harcèlement moral est un concept juridique forgé pour recouvrir des réalités très différentes D'une part, le...
Une nouvelle web série sur le droit du travail
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en partenariat avec la Direction régionale de l’économie,...
Suspension conservatoire de fonctions : ne tirez pas sur l’enseignant !
Monsieur L. est professeur en classe « SEGPA » (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans un...