En 2016, environ un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les risques psychosociaux dans...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
Licenciement et arrêt de travail
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie...
Médecin du travail, comment entrer en contact avec le médecin d'un salarié sans être en faute ?
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs...
Procès France Télécom : « Faut-il pénaliser l’incompétence managériale ? »
Le procès France Télécom qui se déroule depuis le 6 mai au tribunal de grande instance de Paris (TGI), pourrait...
Rupture conventionnelle et Harcèlement moral
L’existence d’un harcèlement moral n’empêche nullement las signature d’une rupture conventionnelle valable. Par Carole...
Salariés en arrêt maladie : vous ne pouvez pas voyager sans autorisation
En cas d’arrêt maladie, un salarié est tenu de rester dans la zone de compétence de sa caisse d’Assurance maladie....
La rechute A.T. n'interfère pas la procédure d'inaptitude
Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - L'interférence d'un arrêt de travail "rechute AT" n'interfère pas la...
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Une ordonnance de 2017 et une circulaire d’application de 2018 ont simplifié ce dispositif qui concerne les 3...
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de L’État
Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’État. Objet : modalités d'octroi et de renouvellement...
Risques : la responsabilité pénale des chefs d'entreprise augmente
L'évolution réglementaire, l'allongement des délais de prescription et surtout l'évolution des mentalités contribuent...
Premiers éléments à mettre en place pour un salarié en souffrance au travail
Les conseils de l'équipe du réseau de consultations "Souffrance & Travail" pour faire face aux souffrances...
[TRÈS IMPORTANT !] Un suicide reconnu en accident du travail
Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide...
Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction
Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des...
Prud’hommes : le barème Macron jugé contraire aux traités internationaux…
Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge,...
Harcèlement moral et responsabilité du fait des préposés
Sur plainte pour harcèlement moral de l’assistante de direction d’une clinique, le directeur général et la responsable...