Les employeurs devront dès le 1er décembre respecter un délai pour émettre des réserves sur un accident du travail....
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
Avis d'inaptitude mentionnant "un environnement de travail différent"
Arrêt du 10 juillet 2019 de la Cour de cassation La Cour de cassation, avec cet arrêt du 10 juillet 2019, affirme que...
Maladie Professionnelle et Accident de travail
La réforme des procédures de reconnaissance entrera en vigueur le 1er décembre 2019 Cette réforme s’est concrétisée...
Arrêt cardiaque survenu à l'occasion d'un rapport sexuel pour un salarié en mission
L'arrêt cardiaque survenu à l'occasion d'un rapport sexuel pour un salarié en mission, a été reconnu comme un accident...
Conflits à l'hôpital : les nouveaux médiateurs national et régionaux au « Journal officiel »
Un an et demi que le médiateur national Édouard Couty attendait cela?! Un décret* et un arrêté** parus vendredi 30...
Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation ne désarme pas
Article publié le 28 août 2019 par Laurent PATE, avocat spécialiste en droit du travail et de la protection sociale,...
Assurance Maladie : circulaire CIR-28/2019 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Cette circulaire présente la réforme portée par le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure...
De l'inaptitude
La loi du 8/08/2016, le décret du 27/12/2016, ainsi que l'ordonnance du 22/09/2017 ont modifié les dispositions...
![[Procès France Télécom] Les audiences relatées par J.L.O., membre du réseau Souffrance & Travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2019/08/Souffrance-Travail_France-Telecom.jpg)
[Procès France Télécom] Les audiences relatées par J.L.O., membre du réseau Souffrance & Travail
Le procès pour harcèlement moral de 7 dirigeants de France Télécom s’est tenu du 7 mai au 11 juillet 2019. C’était...
La prévention des risques professionnels en 2016. Des résultats contrastés selon les secteurs et les risques
En 2016, environ un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les risques psychosociaux dans...
Licenciement et arrêt de travail
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie...
Médecin du travail, comment entrer en contact avec le médecin d'un salarié sans être en faute ?
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs...
Procès France Télécom : « Faut-il pénaliser l’incompétence managériale ? »
Le procès France Télécom qui se déroule depuis le 6 mai au tribunal de grande instance de Paris (TGI), pourrait...
Rupture conventionnelle et Harcèlement moral
L’existence d’un harcèlement moral n’empêche nullement las signature d’une rupture conventionnelle valable. Par Carole...
Salariés en arrêt maladie : vous ne pouvez pas voyager sans autorisation
En cas d’arrêt maladie, un salarié est tenu de rester dans la zone de compétence de sa caisse d’Assurance maladie....