Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
![[DROIT PUBLIC] La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ?](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/08/Arvis-Komly-Nallier.png)
[DROIT PUBLIC] La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ?
La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ? C'est la question,...
Peut-on condamner un Hôpital, personne morale, pour harcèlement moral avec responsabilité établie de son seul Directeur ?
« L’hôpital est un lieu étrange. Emblème du soin, de la relation humaine, de ce qui reste d’humanisme dans notre...
Prud'hommes : au secours des licenciés pour inaptitude
Selon la Cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie...
Barème d'indemnités de licenciement : "Le harcèlement est quasi systématiquement invoqué dans les dossiers"
Isabelle Ayache-Revah avocate associée au sein du cabinet Raphaël Avocats constate - neuf mois après l'entrée en...
L’inaptitude en 70 questions
La question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples...
Un arrêt de la Cour de Cassation révèle une succession de dysfonctionnements des administrations sur un cas de « harcèlement moral » à l’Hôpital.
Article rédigé par Jérôme Turquey (Dirigeant – SAS Qualitiges, Formateur dans le réseau Ad’Missons, Conseil en...
Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ?
« L’obligation de prévention des risques professionnels [...] est distincte de la prohibition des agissements de...
Certificat médical et obligation de sécurité de résultat
Un certificat médical ne suffit pas pour attester d'un lien entre la dégradation de l'état de santé du salarié et le...
Ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement...
Inaptitude au travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017
Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est...
Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?
Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables....
Code du travail – Quatrième partie : Santé et sécurité au travail : Article L4624-9
Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de santé au travail > Chapitre IV :...
L'Ordre des médecins demande que le code du travail respecte le secret médical
Dans un courrier daté du 14 février, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) alerte le syndicat des...
Deux arrêts importants obtenus par Maitre Rachel SAADA
Arrêt de la cour d’Appel de Versailles du 18 janvier 2018, très important en matière de suspension d’une organisation...