Par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit privé à l’École de droit de Paris I – Sorbonne, membre de la commission...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
Témoignage harcèlement : une méthode innovante qui a le mérite de préserver les personnes harcelées
Un médecin psychiatre expert auprès du tribunal et membre du conseil de l'ordre de sa ville nous a raconté... " Cinq...
Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !
Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de...
Récit effroyable d'un harcèlement peu ordinaire
Je viens témoigner de l'histoire de cette femme, chef de cabinet du président du tribunal de grande instance...
Le Cahier SMT n°35 est en ligne : "harcèlement sexuel du fait du travail"
Comment poursuivre la construction de l’invisibilité des effets du travail sur la santé ? Nier la parole des...
La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.
Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours...
Nouvelle condamnation de la RATP pour harcèlement moral.
Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour...
![[DROIT PUBLIC] La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ?](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/08/Arvis-Komly-Nallier.png)
[DROIT PUBLIC] La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ?
La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ? C'est la question,...
Peut-on condamner un Hôpital, personne morale, pour harcèlement moral avec responsabilité établie de son seul Directeur ?
« L’hôpital est un lieu étrange. Emblème du soin, de la relation humaine, de ce qui reste d’humanisme dans notre...
Prud'hommes : au secours des licenciés pour inaptitude
Selon la Cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie...
Barème d'indemnités de licenciement : "Le harcèlement est quasi systématiquement invoqué dans les dossiers"
Isabelle Ayache-Revah avocate associée au sein du cabinet Raphaël Avocats constate - neuf mois après l'entrée en...
L’inaptitude en 70 questions
La question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples...
Un arrêt de la Cour de Cassation révèle une succession de dysfonctionnements des administrations sur un cas de « harcèlement moral » à l’Hôpital.
Article rédigé par Jérôme Turquey (Dirigeant – SAS Qualitiges, Formateur dans le réseau Ad’Missons, Conseil en...
Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ?
« L’obligation de prévention des risques professionnels [...] est distincte de la prohibition des agissements de...
Certificat médical et obligation de sécurité de résultat
Un certificat médical ne suffit pas pour attester d'un lien entre la dégradation de l'état de santé du salarié et le...