Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de santé au travail > Chapitre IV :...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
L'Ordre des médecins demande que le code du travail respecte le secret médical
Dans un courrier daté du 14 février, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) alerte le syndicat des...
Deux arrêts importants obtenus par Maitre Rachel SAADA
Arrêt de la cour d’Appel de Versailles du 18 janvier 2018, très important en matière de suspension d’une organisation...
Un professeur de collège harcelé moralement en représailles du signalement légitime d'un collègue !
Article juridique - Droit public par Me André ICARD, avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil Mme A... professeur...
L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral
Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline...
Contestations de l’avis d’inaptitude du médecin du travail…
Le médecin-inspecteur du travail remplacera le médecin-expert à compter du 1er janvier 2018 Depuis le 1er janvier...
Salariée victime de violences sexuelles au travail : vous voulez (ou devez) rompre votre contrat de travail, comment faire ?
La question de la rupture du contrat de travail peut se poser pour une salariée ayant dénoncé des violences sexuelles...
Cafés Citoyens Santé Travail : le programme du 1er semestre 2018
Les Cafés Citoyens Santé et Travail continuent en 2018. Vous avez été nombreuses et nombreux à venir assister aux...
[DOCUMENT] Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail
Objet : Contestation de la décision de la CPAM n° … Madame, Monsieur, La caisse primaire d'assurance maladie en date...
Léger recadrage des plaintes d’employeurs contre les médecins
Le Conseil d’État vient de rejeter le recours déposé par plusieurs organisations contre les plaintes d’employeurs...
Fusion CE-CHSCT-DP : quelles conséquences sur la santé au travail ?
L’année 2012 fut marquée par la célébration de l’anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux »...
Loi travail : Indemnités prud’homales ou parachutes dorés, quel est le plus coûteux ?
Dans sa chronique, l’économiste Pierre-Yves Gomez regrette que le coût du départ des capitaines d’industrie ne mérite...
Souffrance au travail : se défendre dans l’entreprise, présenter son dossier aux juges, comment faire ?
Après le succès du Café Citoyen Santé et Travail sur le burn-out, les rencontres du réseau Souffrance & Travail...
Disparition du CHSCT : « Un retour à la situation d’avant les lois Auroux »
La fusion des IRP va entraîner la disparition "autoritaire" du CHSCT comme instance autonome, dénonce l'ADEAIC,...
Télétravail : ce que les ordonnances vont changer
La réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l’employeur de...