Article rédigé par Jérôme Turquey (Dirigeant – SAS Qualitiges, Formateur dans le réseau Ad’Missons, Conseil en...
Dans la Loi
Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ?
« L’obligation de prévention des risques professionnels [...] est distincte de la prohibition des agissements de...
Certificat médical et obligation de sécurité de résultat
Un certificat médical ne suffit pas pour attester d'un lien entre la dégradation de l'état de santé du salarié et le...
Ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement...
Inaptitude au travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017
Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est...
Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?
Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables....
Code du travail – Quatrième partie : Santé et sécurité au travail : Article L4624-9
Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de santé au travail > Chapitre IV :...
L'Ordre des médecins demande que le code du travail respecte le secret médical
Dans un courrier daté du 14 février, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) alerte le syndicat des...
Deux arrêts importants obtenus par Maitre Rachel SAADA
Arrêt de la cour d’Appel de Versailles du 18 janvier 2018, très important en matière de suspension d’une organisation...
Un professeur de collège harcelé moralement en représailles du signalement légitime d'un collègue !
Article juridique - Droit public par Me André ICARD, avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil Mme A... professeur...
L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral
Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline...
Contestations de l’avis d’inaptitude du médecin du travail…
Le médecin-inspecteur du travail remplacera le médecin-expert à compter du 1er janvier 2018 Depuis le 1er janvier...
Salariée victime de violences sexuelles au travail : vous voulez (ou devez) rompre votre contrat de travail, comment faire ?
La question de la rupture du contrat de travail peut se poser pour une salariée ayant dénoncé des violences sexuelles...
Cafés Citoyens Santé Travail : le programme du 1er semestre 2018
Les Cafés Citoyens Santé et Travail continuent en 2018. Vous avez été nombreuses et nombreux à venir assister aux...
[DOCUMENT] Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail
Objet : Contestation de la décision de la CPAM n° … Madame, Monsieur, La caisse primaire d'assurance maladie en date...