Risques : la responsabilité pénale des chefs d'entreprise augmente

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L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et surtout l’évolution des mentalités contribuent à augmenter le risque pénal des chefs d’entreprise.

Finir derrière les barreaux ? C’est un risque auquel les chefs d’entreprise doivent de plus en plus se préparer. « Le risque pénal des dirigeants d’entreprise s’est alourdi ces dernières années pour trois principales raisons. Tout d’abord parce que plusieurs réformes législatives, comme la loi Sapin II, sont venues accroître les obligations ou les sanctions. Ensuite parce que la jurisprudence montre que les tribunaux ne font pas preuve de mansuétude vis-à-vis des chefs d’entreprise, en particulier lorsqu’il y a un élément intentionnel. Enfin, parce que les délais de prescription pénale sont récemment passés de trois à six ans, avec un maximum de douze dans certains cas », explique Caroline Joly, avocate associée au cabinet Baro Alto. Surtout, l’état d’esprit a changé. « Dans le passé, les entreprises pouvaient laver leur linge sale en famille, mais aussi aujourd’hui plus rien ne reste dissimulé… Les mentalités ont évolué, et le dispositif des lanceurs d’alerte fait que, lorsqu’une infraction est commise dans une entreprise, cela finit par sortir au grand jour », complète l’avocate. Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés sont, en effet, dans l’ obligation de recueillir les signalements émanant de leurs salariés et collaborateurs.

Un risque accru en France

Difficile, aujourd’hui, de savoir combien d’entrepreneurs et de chefs d’entreprise sont concernés, car les seules données centralisées sont issues du casier judiciaire et les fonctions n’y sont pas mentionnées. « Les infractions pénales liées à la vie ‘normale’ de l’entreprise sont courantes : blessures sur le lieu de travail, risques psychosociaux, etc. Le droit pénal de l’entreprise prévoit beaucoup d’infractions, depuis un mauvais étiquetage jusqu’à la qualité des produits, mais il est quand même rare que cela aboutisse à un emprisonnement ferme. C’est beaucoup plus courant pour des faits frauduleux : escroqueries, blanchiment, etc. », complète Caroline Joly.

Le récent Indice européen de la responsabilité pénale des dirigeants et des entreprises, réalisé par Baro Alto, en collaboration avec des étudiants de la Sorbonne, montre que, au regard de 6 critères, la France se situe aujourd’hui dans la moyenne européenne en matière de risque pénal, loin derrière la Grande-Bretagne. « L’allongement des délais de prescription a accru le risque en France, mais les dirigeants français peuvent s’exonérer de certains risques grâce à des délégations de pouvoir  », précise Caroline Joly. Mais la  personne morale peut aussi être condamnée au pénal en France, ce qui n’est pas possible, par exemple, en Allemagne. « Si la personne morale est condamnée, les conséquences peuvent être très lourdes : impossibilité de participer à des appels d’offres, d’émettre des chèques, etc. Sans oublier que les amendes éventuelles, voire les dommages et intérêts peuvent être beaucoup plus lourds… », souligne Caroline Joly.

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