Par Gérard VILON GUEZO, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé/sciences criminelles, enseignant chercheur en droit...
Employeur
Mise à jour et extension du contenu des plaquettes normandes sur la souffrance au travail
Depuis leur conception en 2008 et dans le cadre d’un partenariat informel, mais tenace, entre la CARSAT Normandie et...
Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !
Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de...
L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral
Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline...
L’enquête « Conditions de travail » auprès des employeurs : résultats détaillés
En 2013, l’enquête Conditions de travail comporte pour la première fois un volet « employeurs » en complément du volet...
Souffrance au travail et harcèlement: l'employeur inactif manque à son obligation de sécurité de résultat
A la suite d'un courrier adressé par le conseil du salarié, l'employeur n'ayant engagé aucune action pour déceler les...