Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !

6 septembre 2018 Aucun commentaire par

Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de Lille. Note sous arrêt : Cass. civ. 2, 10-03-2016, n° 15-16.669, F-P+B. Par Alexandra FATERMANN, Etudiante en Master 2 Droit de la protection sociale Mots clés : réserves motivées/ enquête/ contradictoire/ inopposabilité  Les employeurs […]

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L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral

26 décembre 2017 Aucun commentaire par

Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’employeur est tenu, à l’égard des travailleurs, d’une obligation de sécurité et de protection de leur santé physique et mentale. Cette obligation découle principalement de l’article L. 4121-1 […]

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L’enquête « Conditions de travail » auprès des employeurs : résultats détaillés

28 juillet 2017 Aucun commentaire par

En 2013, l’enquête Conditions de travail comporte pour la première fois un volet « employeurs » en complément du volet «actifs occupés», dont la réalisation a été décidée en application des recommandations du rapport du Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (Mesurer les facteurs psychosociaux de risque pour les maîtriser, […]

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Souffrance au travail et harcèlement: l’employeur inactif manque à son obligation de sécurité de résultat

18 juillet 2016 Aucun commentaire par

A la suite d’un courrier adressé par le conseil du salarié, l’employeur n’ayant engagé aucune action pour déceler les éléments permettant de diagnostiquer un risque de souffrance au travail, est fautif car manquant à l’obligation de sécurité lui incombant. Telle est la solution que confirme la Cour de cassation dans son arrêt du 14 juin […]

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