Guide des violences sexistes et sexuelles au travail: se défendre

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Mode d’emploi en cinq étapes

avec tous nos remerciements à l’AVFT qui a accepté de partager son contenu formidable avec nous.
 

1. Faire savoir à l’agresseur que son comportement est inacceptable

Réagissez le plus vite possible. Plus le temps passe, plus le harcèlement risque de s’aggraver.
Faites confiance à votre intuition. Le malaise que vous – ressentez est très probablement fondé; contrairement à ce que l’on entend souvent « vous ne vous faites pas des – idées ».

Montrez que :

– Vous ne souhaitez pas le type de relations qu’il vous suggère ou qu’il vous impose,
– Vous êtes dérangée et qu’il vous met mal à l’aise,
– Vous n’êtes pas dupes de l’ambiguïté des rapports qu’il tente d’instaurer avec vous,
– Vous estimez ses propositions, ses promesses, ses menaces comme une forme de chantage,
– Vous avez des droits en tant que personne et en tant que salariée,
– Vous n’êtes pas seule ; des collègues, des ami-es, des associations peuvent intervenir à vos côtés et renverser le rapport de force.
 

2. Ne pas rester isolé(e).

Avertissez vos proches et vos collègues. Faites appel à leur solidarité. Demandez leur témoignage, leur appui face à la hiérarchie. Pensez aux démarches communes comme le comité de soutien, la pétition. Contactez les représentant-es du personnel, les syndicats, le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Contactez l’AVFT

L’AVFT, dont l’intervention est gratuite, n’est pas un service public, ni une société de services ou de conseils. Son action aux côtés des victimes a comme limites, celles que celles-ci choisissent : l’association ne va ni plus loin ni moins loin que ce qu’elles ont décidé. Elle n’intervient pas à la place ni au nom des intéressés/es dont l’accord est requis à chaque étape de son intervention. Il s’agit d’un contrat tacite où chacune des deux parties s’engage librement.
L’engagement de l’association n’est pas fondé sur la probabilité de la réussite ou de l’échec de l’action entreprise. Elle agit si elle est convaincue de la réalité de l’agression, si elle est d’accord avec la défense choisie par la victime, et en cas de constitution de partie civile, si son budget le lui permet.
L’AVFT dispose d’une permanence téléphonique et reçoit sur rendez-vous. Son siège est à Paris, mais elle se déplace en province.
L’AVFT assure une fonction d’écoute, de conseils – notamment juridiques -, de suivi et d’intervention. Ainsi elle peut :
– Recueillir des témoignages
– Aider à constituer un dossier et en assurer le suivi
– Recevoir et entendre les témoins
– Rencontrer les allié/es : syndicats, collègues…
– Soutenir et accompagner les victimes dans les démarches auprès de l’inspection du travail, la police/gendarmerie, des syndicats, de la justice, de l’avocat/e …
– Intervenir auprès de l’employeur/euse ou d’autres instances concernées
– Se constituer partie civile avec l’accord écrit de la victime lors d’un procès pénal.
 

3. Constituer un dossier

Il ne s’agit pas de remplir un formulaire préétabli mais de rassembler tous les éléments qui peuvent êtres utiles à votre défense, et notamment votre témoignage qui en sera la pièce maîtresse. Vous l’alimenterez au fur et à mesure de l’évolution de la situation.
Il vous permet par ailleurs de prendre du recul pour élaborer les stratégies les plus adéquates et vous décider en connaissance de cause.
Vous réunirez les pièces ou informations concernant :

Votre situation de travail :

– Contrat de travail et fiches de paie,
– Evolution de votre situation professionnelle (poste, promotion, rétrogradation…)
 

Le(s) agresseurs(s) :

– Nom et position hiérarchique,
– A-t-il de l’influence et sur qui ?
– A-t-il en général une attitude offensante, sexiste ?
– Agresse-t-il ou a-t-il agressé d’autres personnes ?
 

Sur les agissements de l’agresseur :

– Le récit détaillé et chronologique des agressions : le contexte, l’heure, le lieu, les paroles et gestes exacts de l’agresseur, même si cela vous gène,
-Ses menaces ou/et ses promesses, en précisant celles mises à exécution,
– Les contraintes que vous subissez,
– Tout écrit ou tout objet que l’agresseeur vous aurait fait parvenir (“post-it”, petits mots, lettres, cadeaux acceptés ou refusés, pornographie). Sachez que les enregistrements peuvent valoir comme élément de preuve en matière pénale.
 

Sur les répercussions du harcèlement :

– Sur votre travail : avertissements, sanctions disciplinaires, brimades, “mises au placard”,
– Sur vos relations personnelles et sociales,
– Sur votre santé : arrêts de travail, certificats médicaux, traitements médicaux.
 

Sur vos démarches :

– Auprès du harceleur,
– Auprès de votre hiérarchie,
– Auprès des collègues, délégués du personnel et syndicaux, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail,
– Auprès de l’inspection du travail, la médecine du travail, la police/gendarmerie, des chargées de mission départementales et régionales aux droits des femmes (rattachées au Préfet),
– Auprès des associations,
 

Datez et précisez les réponses obtenues,

Gardez les justificatifs de vos différentes démarches (double de vos écrits, preuve de leur envoi), ainsi que les traces de vos dépenses (affranchissement du courrier, téléphone, frais de déplacement, photocopies) afin d’évaluer le préjudice financier.
 

4. Saisir l’inspection du travail et l’employeur :

L’inspection du travail est habilitée à mener, à votre demande, une enquête dans l’entreprise et est compétente pour relever les infractions au droit du travail. Elle est en mesure, et en droit, d’intervenir auprès de la direction, de dresser un procès-verbal et/ou de faire un signalement au Procureur. Ses agent-es sont soumis-es au secret professionnel.
Pour permettre à votre employeur d’intervenir, informez le par lettre recommandée avec accusé de réception en décrivant précisément les agissements que vous subissez. Exposez ce que vous souhaitez obtenir. L’employeur, garant des conditions de travail, doit traiter à égalité les salarié-es. Sa responsabilité est en cause, qu’il soit ou non l’auteur des agressions.
 

5. Engager une procédure

 

Contre l’auteur des violences :

Une plainte au commissariat, à la gendarmerie, auprès du procureur, ou bien une plainte avec constitution de partie civile peuvent entraîner une condamnation et le versement de dommages et intérêts pour les préjudices subis.
 

Contre l’employeur :

L’employeur peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour discrimination sur le fondement des articles L 123-1 et L 152-1 du code du travail, s’il vous a sanctionnée après avoir été informé du harcèlement sexuel.
Il peut être condamné à une peine de prison, à une peine d’amende, à l’affichage et à la publication du jugement, au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Dans les deux hypothèses, une association luttant contre les violences et les discriminations et les syndicats peuvent se constituer partie civile à vos côtés avec votre accord écrit.
L’employeur peut également être poursuivi devant le Conseil des Prud’hommes pour violation des dispositions du Code du travail.
Si vous avez été sanctionnée ou si vous avez été licenciée, et si vous pensez que ces mesures sont liées au fait que vous avez subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, vous pouvez obtenir devant le conseil de prud’hommes :
– Une levée de la sanction disciplinaire,
– La nullité du licenciement, entraînant votre réintégration dans l’entreprise ou des dommages et intérêts,
– Une requalification de votre démission en rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, si vous avez démissionné pour faits de harcèlement sexuel.

Si vous avez porté plainte, une démission ne vous prive pas des droits éventuels à l’assurance-chômage.

Voir aussi:
Cet article de l’AVFT sur les Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes
Le site du gouvernement, stop-harcelement-sexuel.gouv.fr, qui reprend la loi, donne des conseils sur comment agir, et propose des messages officiels à télécharger pour afficher au bureau.

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Enquête sur les violences sexuelles faites aux femmes au travail

Cette étude réalisée en Seine-Saint-Denis en 2007 (pdf) décortique les expériences de violences sexistes et sexuelles vécues par 1772 femmes.
Elle donne une vision d’ensemble, avec chiffres à la clé, des agressions vécues au quotidien, qu’elles soient verbales ou physiques; des auteurs de ces agressions, et des réactions engendrées chez les victimes; des conséquences vécues sur les plans professionnel et personnel, et des suites judiciaires.
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Pour les employeurs

L’employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.
Le Code du travail (L122-46 et suivants, L123-1, L152-1-1) prévoit une double responsabilité civile et pénale si l’employeur s’abstient de prévenir le harcèlement sexuel ou si, informé des faits, il ne prend aucune mesure pour les faire cesser, voire il sanctionne la victime.
Utile à l’employeur comme à l’employé, le site de l’AVFT vous en dit plus sur l’obligation de prévention de l’employeur, son obligation de garantir des conditions de travail exemptes d’atteintes à l’intégrité physique ou psychique, sur l’interdiction de prendre des mesures discriminatoires à l’encontre de la victime ou des témoins de harcèlement, et sur l’interdiction de prendre des mesures (embauche, sanction, licenciement) discriminatoires en raison du sexe.
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En savoir plus sur l’AVFT

avftL’AVFT est la seule structure spécialisée dans la prévention contre les violences sexuelles au travail. Créée en 1985, elle bénéficie de nombreuses années d’expérience aux côtés des victimes et d’analyse de ces violences. Voir leur site pour plus de détails sur leurs actions de prévention, leurs outils de formation et d’information.

Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail

Préparé par la CFDT à l’attention des syndicalistes, ce guide de 50 pages extrêmement bien fait:
– reprend les définitions et les lois,
– expose les chiffres d’enquêtes et d’études officielles,
– explique en détail le rôle des syndicalistes,
– donne des conseils de prévention,
– passe en revue les recours externes à l’entreprise,
– fait un bilan complet sur les différentes options de prises en charge des victimes, incluant des conseils sur la constitution des dossiers, les démarches, et des actions à entreprendre contre les agresseurs, puis
– conclue sur les actions de la CFDT depuis 40 ans, et
– le grand projet de sensibilisation « Respectées ».
A lire à tout prix.
violencessexuelles

Liens vers les associations qui peuvent aider

Voici les liens sur le site de l’AVFT pour les associations de soutien aux victimes, les associations féministes, et plein d’autres ressources très utiles.

 


 
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