Courriers Progressifs d'Alerte du Médecin du Travail au Chef d'Entreprise

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Courrier No. 1

Monsieur,
Comme vous le savez, le rôle du médecin du travail, exclusivement préventif, consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » (art.l 4622-3 du code du travail). Par « santé » des salariés, il convient d’entendre et de prendre en compte non seulement leur santé physique, mais aussi, désormais, leur santé mentale.
En effet, la loi de « modernisation sociale » n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (articles 169, 170, 173) confère à l’employeur de nouvelles responsabilités en matière de prévention de ces « risques psychosociaux » (stress, conduites additives, conflits interpersonnels, incivilités, souffrance mentale, voire « harcèlement moral »…).
Je souhaite donc, par ce courrier, vous informer de ces « nouveaux » risques et vous y sensibiliser pour que vous puissiez les inclure dans le cadre général du « document unique » d’évaluation des risques, notamment organisationnels, que vous devez établir pour votre entreprise conformément aux articles 4121-1 et suivants du code du travail. Ce courrier est à annexer à la fiche d’entreprise que j’ai établie pour votre entreprise (/établissement).
 

Courrier No. 2

Monsieur,
Comme vous le savez, le rôle du médecin du travail, exclusivement préventif, consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » (art.l 4622-3 du code du travail). Par « santé » des salariés, il convient d’entendre et de prendre en compte non seulement leur santé physique, mais aussi, désormais, leur santé mentale. En effet, la loi de « modernisation sociale » n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (articles 169, 170, 173) donne à l’employeur de nouvelles responsabilités n matière de prévention de ces « risques psychosociaux » (stress, conduites additives, conflits interpersonnels, incivilités, souffrance mentale, voire « harcèlement moral »…). a Cour de Cassation, quant à elle, confère désormais à l’employeur une « obligation de sécurité de résultats » de nature contractuelle en matière de protection de la santé – physique et mentale – des salariés qu’il emploie. Le manquement à cette obligation pourrait avoir le caractère d’une « faute inexcusable» au sens de l’article l. 452-1 du code de la sécurité sociale.
Mes constats cliniques et autres données concordantes me permettent de penser qu’il y a lieu d’améliorer la prise en compte des risques précités dans votre entreprise (établissement) et de vous interroger avec votre encadrement notamment sur l’organisation du travail qui les génère, afin de les réduire (art. l 4121-1 et suivants, R 4121-1 et suivants du code du travail).
En tant que médecin du travail, je faillirai à ma mission si je ne vous alertais à ce niveau.
Ce courrier est à annexer à la fiche d’entreprise que j’ai établie pour votre entreprise (établissement) et que je vous ai communiquée conformément à l’article D 4624-37 du code du travail.
Je me tiens naturellement à votre disposition pour toutes informations complémentaires et, dans un deuxième temps, pour toute aide ou conseils éventuels dans ces domaines.
 

Courrier No. 3

Monsieur,
En tant que spécialiste en santé au travail, je vous confirme être très préoccupé par la prévention des risques psychosociaux au sein de votre entreprise (établissement).
Comme je vous en ai déjà informé (cf. mon courrier du…..), mes observations cliniques au cours des entretiens individuels et autres éléments concordants m’ont incité à vous alerter. En effet, selon les données dont je dispose, sur un effectif moyen de…..salariés pour l’année….. (Données chiffrées selon indicateurs recommandés).
Les conséquences de ces données en terme de santé peuvent être parfois graves et souvent imprévisibles. Je me permets de vous rappeler vos responsabilités en matière d’évaluation et de prévention de ces risques psychosociaux et votre « obligation de sécurité de résultats » contractuelle (selon la Cour de Cassation) quant à la protection de la santé physique et mentale des salariés que vous employez.
Ce courrier est à annexer à la fiche d’entreprise que j’ai établie pour votre entreprise (établissement) et que je vous ai communiquée conformément à l’article D 4624-37 du code du travail.
Je me tiens naturellement à votre disposition pour toutes informations complémentaires ainsi que pour toute aide ou conseils éventuels dans ces domaines.
 
 
Copies pour Information :
M. l’inspecteur du travail
M. le médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre

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