Certificats Médicaux

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Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3
Exemple 4
 

Exemple 1

Je soussigné……..…. certifie suivre Mr X depuis le 3 février 2002. A partir du mois de novembre 2002, telle symptomatologie est apparu chez ce patient, puis s’est brutalement aggravée, au décours, selon ses dires…. (D’un changement de poste, de l’arrivée d’un nouveau chef de service, d’une modification de l’organisation du travail….).
Cette aggravation a nécessité un arrêt-maladie de tant à tant qui a permis la stabilisation de la décompensation.
La prise en charge du patient a trouvé son terme, en mars 2003, après ……(son changement de poste, sa mutation médicale, son licenciement, son départ négocié de l’entreprise, son inaptitude à tout poste dans l’entreprise).
 

Exemple 2

Je soussigné……… certifie suivre Madame X depuis le 3 février 2001. Elle a présenté dans les premiers temps de sa prise en charge les symptômes cliniques d’une névrose traumatique ou PTSD, au décours d’une situation professionnelle conflictuelle alléguée.
Elle présentait :
– des affects de peur ou de terreur à l’idée d’aller à son travail, un état de qui-vive
– une angoisse aiguë avec manifestations physiques : tachycardie, tremblements, sueurs, boule œsophagienne
– des cauchemars répétitifs de registre intrusif suivis de réveils en sueurs et bientôt une insomnie rebelle réactionnelle.
– un retour diurne en boucle des scènes dites de violences, d’humiliation au travail.
– des pleurs fréquents.
– un désarroi identitaire portant sur la perte de l’estime de soi, avec un profond sentiment de dévalorisation et une position de justification défensive constante. Une perte inhabituelle des repères moraux : le bien et le mal, le vrai et le faux, le juste et l’injuste.
– une restriction de la vie sociale et affective.
– des atteintes cognitives : perte de mémoire, troubles de concentration, de logique
– des idées suicidaires.
– des atteintes somatiques : amaigrissement, prise de poids, épuisement, désorganisations psychosomatiques progressives, de gravité croissante, dans les sphères fonctionnelles fragiles : ORL, cardiaque, digestive…
Après cette période de décompensation aiguë, la patiente a présenté un tableau anxio-dépressif majeur, qui perdure et qui nécessite un arrêt-maladie prolongé.
Mme X a longuement décrit son vécu professionnel. Selon ses dires, c’est pour satisfaire une surcharge chronique de travail et des critiques répétitives, qu’elle se serait enfoncée dans une situation d’hypervigilance et d’hyperinvestissement de la situation de travail. Mme X relate de manière redondante son état d’épuisement, son sentiment de perte de compétences, son besoin constant de se justifier, des pleurs quotidiens.
Selon ses dires, c’est devant l’impossibilité de quitter son poste et l’impossibilité de modifier les pressions subies, qu’elle a éprouvé un sentiment de peur croissant puis des idées suicidaires.
Si la prise en charge a permis la stabilisation du tableau clinique, un retour au poste de travail, tel qu’il est décrit et vécu, risquerait de déclencher une décompensation dépressive plus grave ou un événement somatique majeur.
Une inaptitude temporaire, une mutation médicale, une inaptitude à tout poste est une nécessité clinique, tant psychique que somatique.
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Exemple 3

Je soussignée …………certifie avoir reçu madame X à la demande du Docteur……… le ….dans le cadre des examens complémentaires prévus par le Code du travail ( R 241-52).
Mme X est âgée de 31 ans, célibataire, mère d’une fillette de 8 ans et demie. Elle est titulaire d’un BEP comptabilité et n’a cessé de travailler depuis l’âge de 16 ans : animatrice en gymnastique rythmique, divers postes en intérim, jusqu’au poste obtenu dans le groupe qui se transformera en CDI en septembre 2003.
Il faut signaler une personnalité forte depuis l’enfance, un épisode anorexique en 2000 qui s ‘est depuis résorbé.
Madame X exprime son vif intérêt pour son travail de gestionnaire de prélèvement. Elle adore le contact avec la clientèle, le suivi des dossiers, les relances et c’est certainement son investissement dans son travail qui lui a permis de tenir dans la situation de maltraitance qui s’est développé depuis son retour de congé maternité.
Car si la patiente, en état de détresse profonde, en larmes et agitée de tremblements pendant tout l’examen, peut évoquer un démarrage professionnel passionnant à son arrivée dans l’entreprise, sa situation de travail va se dégrader dès son retour de congé maternité.
Elle travaille dans un bureau avec deux autres collègues. En 2005, elle accouche de sa petite fille. Elle dit avoir savouré sa grossesse malgré la rupture avec le père de l’enfant qui a tout de même reconnu sa fille et verse une pension alimentaire ; Cependant, le fait qu’il ne la voit que quelques heures le dimanche affecte beaucoup Madame X.
A son retour au travail, en octobre 2005, on lui rapporte qu’une de ses collègues Madame T. a fait courir des ragots sur la « légèreté de ses comportements moraux» pendant son absence.
Lorsque Madame X reprend, Madame T est en vacances. Devant le manque de fournitures, Madame X relate passer commande auprès de son responsable qui objecte que le stock doit être suffisant et au décours de cette démarche, on découvrirait que Madame T a détourné des fournitures pour un usage personnel. Elle ne recevrait aucun avertissement officiel selon Madame X.
Les relations entre Madame T et Madame X vont rapidement se détériorer autour d’un double contentieux, la certitude d’avoir été dénoncée d’un côté et l’atteinte à la réputation de l’autre. Tout le panel de comportements conflictuels se déploie dans le huis clos d’un petit bureau.
Madame X qui a été guidée au départ par Madame T sur un mode maternel , relate qu’elle est critiquée, injuriée sur son physique, sa grosseur (« tiens je vois la grosse mouche passer ! »), ses tenues trop moulantes, regardée de haut en bas d’un air méprisant, remise sans cesse en question dans son travail, jugée trop laxiste et trop bienveillante avec les clients. Tous ses faits et gestes (entrées, sorties, pauses pipi, photocopies, coup de fils..) sont rapportés au responsable par Madame Cette dernière, pourtant sans responsabilité hiérarchique, s’octroierait donc l’utilisation du pouvoir de direction, du pouvoir disciplinaire réservés à l’encadrement. Les évaluations individuelles de Madame X ont pourtant toujours été satisfaisantes, selon ses dires, y compris pour sa productivité.
Dans un premier temps, Madame X dit pouvoir s’appuyer sur la collègue présente pour un soutien moral mais cette cellule de gestion située à un étage de direction est en fonctionnement libre et personne dans la ligne hiérarchique n’intervient pour cadrer ce conflit entre deux collègues et rappeler le cadre légal du travail. Madame T selon les dires de Madame X est ancienne dans l’entreprise et « protégée ».
La deuxième collègue est licenciée en août 200. et là, Madame X commence à s’effondrer : « je me suis sentie seule en face de cette femme qui abîmait mon image au quotidien, me surveillait sans cesse. Quand je fermais la fenêtre, elle l’ouvrait. La scène pouvait se répéter 10 fois comme une guerre de tranchée. J’ai tenté d’avoir une discussion avec elle, ça n’a jamais marché. Le contact était rompu. Lorsque je lui ai dit que c’était une femme aigrie, j’ai eu un avertissement. Elle nous a même dit au cours d’une réunion qu’elle avait suscitée, qu’elle nous enregistrait. ».
Dans ce contexte de critiques répétitives sur son physique, sa moralité, sa façon de travailler, au quotidien, jour après jour, Madame X va décompenser peu à peu en présentant les signes cliniques spécifiques aux situations de harcèlement moral au travail, soit un état de stress post traumatique de plus en plus aigu dont les signes sont encore actuellement majeurs et d’une particulière gravité, malgré les mois d’arrêt-maladie. La patiente est littéralement terrorisée à l’idée de retourner affronter cette collègue.
Voulant se montrer forte, décidée à tenir pour garder son travail dans une situation de monoparentalité insécure, Madame X ne se confie qu’à ses proches. En juin 2007, elle évoque ses difficultés auprès de son médecin traitant qui lui prescrit anti-dépresseurs, anxiolytiques et somnifères. Elle ne pense pas à une visite spontanée chez le médecin du travail, tant elle est prise dans la situation d’impasse. Une année supplémentaire s’écoule dans ces conditions de travail pathogènes et les troubles du sommeil se perpétuent, le repli social s’installe, la peur au ventre est constante quand il faut partir au travail.
Après une nouvelle altercation en juillet 2008, Madame X voit la DRH qui lui conseille « d’être forte et de supporter sa collègue ». Il est bien évident que la direction de l’entreprise n’a pas pris la mesure du contenu de la loi de Modernisation Sociale sur le harcèlement moral au travail ni l’article L 230-2 qui lui fait obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Article L 230-2 (loi N° 91-1414 du 31/12/1991)
Obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels : ¤ Éviter les risques ¤ Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ¤ Combattre les risques à la source ¤ Adapter le travail à l’homme ¤ Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ¤ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ¤ Planifier la prévention ¤ Prendre les mesures de protection collective ¤ Donner les instructions appropriées aux travailleurs Obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels et de mettre en œuvre des actions de prévention.
Madame X est, à partir de l’été 2008, totalement décompensée sur un versant anxio-dépressif en plus des signes d’effraction psychique et elle est arrêtée le 5 septembre 2008, enfin envoyée à un psychiatre, le Docteur qui prescrit un traitement.
La patiente est vue par le médecin du travail le 6 octobre 2008 et adressée à ma consultation. Le contact avec la direction pour changer la patiente de bureau est établi mais les décisions restent en suspens.
TABLEAU CLINIQUE :
A ce jour, Madame X présente un tableau de névrose traumatique d’une particulière gravité. Elle sera agitée de sanglots et de tremblements pendant l’heure et de demie d’entretien.
On recense des symptômes spécifiques:
– L’angoisse de cette patiente harcelée est subaiguë avec des manifestations physiques : tachycardie, tremblements, sueurs, boule œsophagienne.
– Les crises d’angoisses sont pluriquotidiennes avec des sensations de constriction thoracique
– Les attaques d’angoisse surgissent spontanément, déclenchées par une perception analogique avec tel ou tel détail cardinal: bruit, couleur du mur, mimique odeur particulière….
– Les ruminations sont constantes sur les réflexions de sa collègue et l’impossibilité de partir de son travail pour y échapper
– les flash-back de certaines scènes sont récurrents. Le retour en boucle des scènes traumatisantes s’impose et les lui fait revivre.
– une anticipation anxieuse à l’idée d’aller travailler est omniprésente.
– les troubles du sommeil résistent aux médicaments.
– Les pleurs sont constants.
L’insomnie, la fatigue, la lutte contre les crises d’angoisse ont généré :
– un repli social, affectif et sentimental majeur,
– une altération progressive de l’état général,
– Les atteintes cognitives sont présentes : perte de mémoire, troubles de concentration, de logique
– Les atteintes psychiques ont entraîné : la perte de l’estime de soi, un sentiment de dévalorisation, de perte de ses compétences, un sentiment de culpabilité, une position défensive de justification, un effondrement anxio-dépressif, qui pourrait mener à un état d’angoisse paroxystique à évolution suicidaire.
– Les atteintes somatiques sont le signe de l’atteinte des défenses immunitaires après l’effondrement des défenses psychiques. (atteinte de la sphère gynécologique avec métrorragies depuis quelques mois).
– Il existe aussi un désarroi identitaire spécifique pour cette patiente subissant une situation professionnelle maltraitante sans que ses difficultés de terrain n’aient pu remonter dans la hiérarchie, être reconnues et mises en débat: altération des repères moraux, le vrai et le faux, le juste et l’injuste, le bien et le mal.
Madame X décrit un isolement devant cette situation de par l’inertie des ressources humaines, du collègue embauché depuis le licenciement de la précédente et qui se garde d’intervenir , apportant sans le vouloir , un consentement passif à cette maltraitance et de la proximité de cadres peu concernés par cette situation.
La gravité de l’état de Madame X nécessiterait une hospitalisation courte afin de pouvoir atteindre rapidement les bonnes doses d’anti-dépresseurs. Elle ne le souhaite pas à cause de sa fille. Elle bénéficie d’un bon environnement familial. Je la prends donc en psychothérapie afin de suivre au plus près l’évolution de ce tableau de PTSD, sans exclure définitivement l’hypothèse d’une hospitalisation.
L’urgence est cependant d’affirmer à la salariée qu’elle ne retournera pas travailler avec cette collègue.
Lorsque la décompensation sera résorbée, le retour à un nouveau poste ou à ce poste après le départ de cette collègue pourra être envisagée. Il revient cependant au médecin du travail, interlocuteur tant du salarié que du chef d’entreprise de rappeler à ce dernier que ne pas intervenir dans une situation de travail qui porte atteinte à la santé physique et mentale d’un salarié entraîne sa responsabilité civile et pénale.
Le rôle du médecin du travail, exclusivement préventif, consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » (art.L 4622-3 du code du travail). Par « santé » des salariés, il convient d’entendre et de prendre en compte non seulement leur santé physique, mais aussi, désormais, leur santé mentale. En effet, la loi de « modernisation sociale » n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (articles 169, 170, 173) donne à l’employeur de nouvelles responsabilités en matière de prévention de ces « risques psychosociaux » (stress, conduites addictives, conflits interpersonnels, incivilités, souffrance mentale, voire « harcèlement moral »…). La Cour de Cassation, quant à elle, confère désormais à l’employeur une « obligation de sécurité de résultats » de nature contractuelle en matière de protection de la santé – physique et mentale – des salariés qu’il emploie. Le manquement à cette obligation pourrait avoir le caractère d’une « faute inexcusable » au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale.
Mes constats cliniques me permettent de penser qu’il y a lieu d’améliorer la prise en compte des risques précités dans cette entreprise et de s’interroger sur l’organisation du travail qui les génère, afin de les réduire (art. L 4121-1 et suivants, R 4121-1 et suivants du code du travail).
Si aucune solution de retour à un poste de travail pacifiée, si aucune réparation du préjudice subi ne pouvait être trouvée pour Madame X, si la situation devait perdurer, je me trouverais dans l’obligation, en tant qu’expert judiciaire, d’ alerter le Procureur de la République.
La pathologie présentée pourrait être déclarée en maladie à caractère professionnel.
 

Exemple 4

Je soussignée……, certifie avoir reçu Madame X à la demande du Docteur JR le 8 mai 200., dans le cadre des examens complémentaires prévus par le Code du Travail (R241-52).
Madame X occupe un poste de cadre supérieur chez XXL. Elle y est également déléguée du personnel.
Madame X relate, toutefois sans documents me permettant d’objectiver les faits avancés, l’éclatement du réseau YYZ où elle était salariée au printemps 2002 et le rachat de la partie CONSEIL par l’entreprise XXL au titre du L122-12.
Selon la patiente il ne serait apporté aucune modification à l’organigramme des différents services.
A cette période de rachat, succéderait un plan social concernant 150 personnes de XXL. Madame X serait alors nommée secrétaire du comité d’entreprise.
Madame X dit s’être positionnée comme devant défendre les droits des salariés dans une entreprise décrite comme «sans culture sociale véritable ».
Elle dit subir alors des agressions verbales, sur un ton menaçant, en réunion de comité d’entreprise : «t’as rien à dire ! ».
On colporterait aussi sur elle des terminologies du type : «elle est hystérique ».
Le C.E prendrait même un avocat pour mener à bien le plan social. La patiente relate que les élus du comité d’entreprise demanderaient, étant donné la gravité du conflit et les pressions qu’ils subissent à être intégré dans le plan social. Trois salariés partiraient donc. Mais Madame X, Madame A , Monsieur B se verraient refuser ce départ.
Le conflit semble alors devenu majeur entre la direction et les représentants des salariés et engagé dans un registre très judiciarisé avec des assignations multiples de part et d’autre :
– Le C.E assignerait la direction pour non-respect des critères d’ordre et gagnerait.
– Le C.E gagnerait aussi sur le non paiement des comptes des arriérés de fonctionnement.
– Le C.E alerterait la direction sur le détournement de fond.
Madame X souligne l’existence au sein de l’entreprise de deux évaluations annuelle avec un système codifié :
SUPERIOR EXCEED EXPECTATION : SE
EXCEED EXPECTATION : EE.
MEET EXPECTATION : ME.
NON MEET : NM
Madame X obtiendrait ME au lieu de EE. On ne lui confierait plus de mission. On l’ignorerait. Elle serait l’objet d’agressions de la part des autres consultants. La diffusion de caricatures la concernant, marquerait l’acmé du conflit.
Madame X, dans une telle situation conflictuelle, dit avoir été arrêtée le 17 décembre 2003 pour environ trois semaines. Elle est à nouveau arrêtée le 30 avril 2004 jusqu’à ce jour. Elle est médicamentée par son médecin généraliste le Docteur.
TABLEAU CLINIQUE :
Madame X, sous une façade liée à une posture éthique «du tenir », présente des signes cliniques inquiétants et spécifiques des situations de maltraitance au travail :
– peur d’aller au travail entraînant des crises d’angoisse,
– insomnie majeure avec réveil nocturne et cauchemars.
– atteinte de nombreuses sphères fonctionnelles : lumbago, herpès, pneumopathie, hypotension, kyste au sein.
La patiente se dit épuisée et en grande difficulté pour assumer même les tâches de la vie quotidienne. Toute son énergie semble avoir été investie dans la lutte contre un climat intérieur à l’entreprise que l’absence de documents objectivant la situation m’empêche de qualifier.
Ces signes cliniques, peu pris en compte par la patiente, pourraient aboutir à la survenue d’une somatisation brutale. Le souci de ne pas céder, de tenir dans le climat de pression décrit, relève d’un affaiblissement des mécanismes de défense individuels, de la radicalisation de la posture militante, le tout étant de mauvaise aloi pour la protection de sa santé physique et mentale qui doit toujours prévaloir sur les enjeux de l’entreprise.
De surcroît si les documents à fournir permettaient d’objectiver la gravité des conflits décrits, sa présence dans l’entreprise serait même une mise en danger.
L’urgence clinique est donc de dégager cette patiente par une inaptitude temporaire assortie d’une demande de longue maladie, puis de prévoir sa sortie de l’entreprise soit par un R 241-51-1, soit par une négociation de départ.

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