La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
A partir de 1er mars 2022, le fonctionnaire en congé maladie ordinaire, CLM, CLD ou AT/MP peut bénéficier de formation, bilan de compétences, réadaptation ou reconversion professionnelle
À sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une...