La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
L’article L. 1411-1 du Code de la santé publique précise que la Nation définit sa politique de...