Coronavirus. La justice ordonne « une évaluation détaillée des risques » professionnels à La Poste.

12 avril 2020 | Dans la Loi, Stress Travail et Santé

Pour préserver au maximum la santé des postiers, l’entreprise publique doit établir une véritable carte des risques professionnels encourus par ses salariés avec l’épidémie de Covid-19, selon un jugement du tribunal administratif ce jeudi.

La Poste, assignée par SUD-PTT en référé pour l’obliger à évaluer les risques professionnels liés à l’épidémie de Covid-19, a été contrainte jeudi 9 avril 2020 par la justice de produire dans les meilleurs délais un document détaillant cette évaluation.

Dans son ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l’entreprise d’élaborer et de diffuser dans les meilleurs délais un document unique d’évaluation des risques.

Recenser les conditions de travail des postiers

Pour ce faire, il lui demande de procéder à une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait de l’actuelle crise sanitaire d’épidémie de Covid-19.

Cette évaluation doit comprendre le recensement de l’ensemble des activités postales estimées essentielles et non-essentielles à la vie de la Nation, ainsi que les conditions d’exercice liées à l’épidémie de Covid-19 des divers métiers et emplois des activités postales essentielles à la vie de la Nation.

Elle doit également déterminer les incidences de l’arrivée annoncée le 1er avril de volontaires des services support, de salariés de la société Médiapost, d’intérimaires et de salariés en CDD au sein des services pour étendre la distribution de la presse, du courrier et des colis ainsi que l’ouverture de ses bureaux à compter du 6 avril.

L’évaluation doit aussi porter sur les mesures adoptées dans les cas d’infections signalées, qu’elles soient avérées ou suspectées et sur les risques psychosociaux résultant spécifiquement de l’épidémie de Covid-19.

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