La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Un patron doit scrupuleusement respecter les horaires inscrits sur le contrat de travail de son salarié.
Un commerçant a été condamné pour travail dissimulé car il imposait à un vendeur de venir 15...