La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Réforme AT/MP : la nouvelle procédure expliquée par la CNAM
Les employeurs devront dès le 1er décembre respecter un délai pour émettre des réserves sur un...