L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie les chiffres de la sinistralité 2020, ainsi que les faits marquants de l’activité de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) au cours de cette année.
Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles 2020 : une baisse proportionnelle à la baisse de l’activité économique
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, qui a mis à l’arrêt un nombre important d’activités économiques à partir de mars 2020, le nombre d’accidents du travail reconnus a diminué de 17,7 % par rapport à 2019, avec 539 833 accidents du travail (contre 655 715 en 2019). Cette diminution correspond aux deux périodes de confinement de l’année 2020 et concerne la grande majorité des secteurs. A contrario, les métiers de l’ambulance, les centrales d’achat ou la vente à distance, très sollicités pendant la crise, ont vu leur activité et leur sinistralité augmenter.
Les accidents de trajet ont diminué de 19,7 % par rapport à 2020, avec 79 428 accidents.
Les maladies professionnelles prises en charge enregistrent un recul d’environ 19 % entre 2019 et 2020 (40 219 cas reconnus contre 49 505 en 2019). Les troubles musculosquelettiques demeurent à l’origine de 87 % des maladies professionnelles. Bien qu’ils soient à effet différé, les cancers d’origine professionnelle sont également en recul de 14 %. Cette baisse incite la branche et tous les acteurs concernés à encore plus de vigilance et d’accompagnement, afin que cela ne se traduise pas par un renoncement aux droits de la part des assurés.
L’évolution des affections psychiques reconnues poursuit sa hausse observée ces dernières années avec 1 441 maladies professionnelles prises en charge par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels mobilisée contre la Covid-19
Le 11 août 2020, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a lancé le téléservice declare-maladiepro.ameli.fr pour faciliter les demandes de prise en charge en maladie professionnelle des salariés gravement atteints par la Covid-19 dans le cadre de leur métier. La branche AT/MP a en effet été chargée de la mise en œuvre de ce dispositif : un tableau de maladie professionnelle dédié aux pathologies de la Covid a été publié, et un comité, composé de spécialistes médicaux, a été mis en place pour expertiser les situations ne remplissant pas les conditions de prise en charge automatique.
Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle
A fin septembre 2021, 5 018 dossiers complets de demandes de maladie professionnelle ont été déposés auprès des caisses primaires d’assurance maladie et CGSS au 13 août 2021, dont 82 % concernent des soignants. 1 690 de ces dossiers ont été pris en charge, l’essentiel sur la base des critères du tableau (1 203).
Dès le début de la crise, l’Assurance Maladie – Risques professionnels s’est mobilisée avec l’institut de prévention de la branche AT/MP (INRS) pour contribuer aux 80 fiches conseils du ministère du Travail pour aider les entreprises à protéger leurs salariés du risque Covid-19. En complément, elle a proposé dès le 18 mai 2021 une subvention exceptionnelle « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer les équipements de protection de la Covid (acquis depuis le 14 mars 2020). 33 000 employeurs et travailleurs indépendants en ont bénéficié, pour un montant engagé de 50 millions d’euros.
La continuité d’activité au service des entreprises
Tant au titre de ses missions prévention, tarification ou indemnisation des risques professionnels, la branche AT/MP a maintenu son activité.
Pour aider les entreprises confrontées aux risques chimiques à protéger la santé de leurs salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a lancé en février 2020 « Risques Chimiques Pros », un parcours en ligne leur permettant de mettre en place une démarche de prévention pérenne. Des conseils et des outils d’aide sont mis à disposition, afin d’évaluer les risques chimiques, d’aider au repérage et à la substitution des produits cancérogènes.
Pendant toute la durée de la crise, le réseau des caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels a maintenu son accompagnement habituel sur la prévention en entreprise, à travers l’organisation de 43 webinaires et de rendez-vous à distance.
L’INRS a poursuivi son activité de formation à la santé et sécurité au travail: en formation initiale, plus d’un million d’élèves et apprentis ont reçu un enseignement en sécurité au travail, et en formation continue, plus de 800 000 stagiaires ont été formés et plus de 20 000 formateurs certifiés en 2020.
Représentant de la branche à l’international, Eurogip a poursuivi sa contribution aux travaux d’élaboration des normes et d’harmonisation des statistiques de maladies professionnelles européennes.
Retrouvez les faits marquants de l’activité de l’Assurance Maladie – Risques professionnels dans L’Essentiel 2020 (Pdf)
À propos de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
L’Assurance Maladie – Risques professionnels est la branche de la Sécurité sociale en charge des « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP). Avec son réseau de caisses implantées sur tout le territoire (CPAM, Carsat, Cramif et CGSS), elle indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et d’accidents liés au travail, elle fixe les taux de cotisations des entreprises et œuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels s’appuie sur l’expertise de deux acteurs qu’elle finance :
- l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui développe les connaissances scientifiques et techniques sur les risques liés au travail et les outils de prévention.
- Eurogip qui identifie les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail en Europe et à l’international et représente la branche pour l’élaboration des normes.
L’intégralité du comme communiqué de presse est téléchargeable : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2021-10-26-cp-sinistralite-2020_0.pdf