À l’occasion de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, le Comité Économique et Social Européen (CESE) demande à la Commission d’adopter une législation contraignante pour prévenir les risques psychosociaux au travail.
Depuis vingt ans, nous assistons à une montée en puissance des risques psychosociaux en entreprise. Selon la dernière enquête européenne Labour Force Survey, 44.6% des travailleurs sont exposés à des facteurs de risque psychosociaux en Europe. En cause, les changements profonds qu’a subi le monde du travail au cours de ces deux dernières décennies. Le développement des technologies de l’information et de la communication a bouleversé les pratiques de gestion et les modèles économiques, avec son lot de conséquences pour la santé mentale des travailleurs.
Entre 2000 et 2016, les décès dus aux cardiopathies et aux accidents vasculaires cérébraux associés à l’exposition à de longues heures de travail ont augmenté respectivement de 41 et 19 % à l’échelle mondiale. Les affections psychiques liées au travail sont également en hausse, et encore insuffisamment reconnues en Europe. De récentes estimations indiquent que 17 à 35 % des dépressions peuvent être attribuées au travail.
Et pourtant, toujours à ce jour, aucune directive européenne sur la santé et sécurité au travail ne mentionne explicitement les risques psychosociaux. Seule la directive relative à l’amélioration des conditions de travail, toujours à l’état de proposition, en fait mention dans un de ses articles et ce sans les définir.
« Travail précaire et santé mentale »
Le 27 avril 2023, le CESE a présenté un avis intitulé « Travail précaire et santé mentale » insistant sur la nécessité d’adopter une législation contraignante au niveau de l’Union européenne, ainsi qu’une extension et une mise à jour de la directive cadre sur la santé et la sécurité au travail (89/391/CEE).
« Nous avons besoin d’un environnement de travail de qualité, qui ne soit pas source de souffrance physique ni psychologique. Il faut pour cela une directive européenne concernant spécifiquement les risques psychosociaux », a déclaré le rapporteur de l’avis José Antonio Moreno Díaz.
Le secrétaire d’État espagnol à l’emploi et à l’économie sociale, Joaquín Pérez Rey, a profité de cette occasion pour présenter les priorités de la future présidence espagnole du Conseil, axées sur la réduction des inégalités sociales dans l’Union et un fonctionnement plus démocratique des marchés du travail. Le président du CESE Oliver Röpke a déclaré : « Je me réjouis que nous puissions aborder ces questions qui résonnent dans l’actualité et qui figureront au cœur des priorités du CESE pour ce nouveau mandat qui commence. J’ai toute confiance quant au fait que la présidence espagnole fera bon usage des avis de notre Comité ».
L’avis de la CESE s’ajoute à de nombreux appels en faveur d’un cadre contraignant. Depuis 2019, la campagne « End Stress » lancée par la fédération syndicale Eurocadres avec le soutien de la Confédération européenne des syndicats réclame des mesures législatives pour lutter contre « l’épidémie de stress » qui frappe l’Europe. De même, deux rapports du Parlement européen publiés en 2022 ont appelé explicitement la Commission européenne à proposer une directive sur la prévention des risques psychosociaux.
Via le site www.etui.org – European Trade Union Institute
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