Dans une note d’étape d’une dizaine de pages adressée au Premier ministre le 19 octobre dernier et dont Santé & Travail a pu prendre connaissance, les trois experts de la mission sur les arrêts maladie font part de leur premier diagnostic et formulent dix recommandations. Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine générale, et Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien directeur des Risques professionnels de l’Assurance maladie, évoquent les deux principales causes de la hausse des dépenses relatives aux arrêts de travail : d’une part, celle-ci est due conjoncturellement à
« l’augmentation de la masse salariale du secteur privé » ; d’autre part, elle est la conséquence de
« l’augmentation du taux d’activité des seniors, consécutive, notamment, au recul de l’âge de la retraite depuis le début de la décennie, et à la poursuite de l’augmentation du nombre de trimestres cotisés pour bénéficier du taux plein ». « A cet égard, écrivent les rapporteurs, nous
avons partagé avec l’ensemble de nos interlocuteurs le fait que les conditions de travail ont certainement un impact sur le nombre d’arrêts de travail, et que l’intensification du travail peut participer dans la longue durée à l’augmentation tendancielle des dépenses. » Mais ils précisent que ces facteurs ne sont pas la cause des évolutions récentes.
« Permettre un retour plus rapide au travail »
La mission invite aussi à distinguer les arrêts de longue et de courte durée, « dont les impacts sont très différents ». Ainsi, en 2017, les arrêts de moins de 7 jours représentaient 44 % du nombre total d’arrêts, mais seulement 4 % de la dépense indemnisée par l’Assurance maladie. Pour les arrêts de moins de 15 jours, on passe à 60 % du nombre total et à 9 % de la dépense ; pour les arrêts de moins de 30 jours, on est à 74 % et 18 %. « Les arrêts courts ne sont donc pas principalement un enjeu de dépenses, considèrent les auteurs, mais ils ont un impact sur l’organisation du travail dans les entreprises. Il faut également savoir que la France se situe dans la moyenne des pays européens. »
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