À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une enquête interne. Les...
Comité social et économique
De l'expert du CHSCT à l'expert du CSE, un cadre technique et juridique novateur ?
Un arrêté du 07 août 2020, entré en application dès le lendemain, a défini et précisé les contraintes auxquelles...
![[Vidéo] Les contours du comité social et économique dressés par le projet d'ordonnance](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2016/10/Actuel-CE.jpg)
[Vidéo] Les contours du comité social et économique dressés par le projet d'ordonnance
Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et...