De l’expert du CHSCT à l’expert du CSE, un cadre technique et juridique novateur ?

8 décembre 2020 Aucun commentaire par

Un arrêté du 07 août 2020, entré en application dès le lendemain, a défini et précisé les contraintes auxquelles devaient répondre les experts entendant bénéficier de l’habilitation leur permettant d’officier pour le compte des CSE, en qualité « d’expert qualité du travail et de l’emploi », qui doivent être certifiés dans au-moins un des domaines suivants :  organisation […]

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[Vidéo] Les contours du comité social et économique dressés par le projet d’ordonnance

12 septembre 2017 Aucun commentaire par

Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et CHSCT. Ce comité devra financer 20% du coût de plusieurs expertises et pourra utiliser son reliquat de budget de fonctionnement annuel pour ses activités sociales et culturelles. La commission santé, sécurité et conditions de travail ne […]

Dans la Loi, Le Code du travail Lire la suite