Faire reconnaître un suicide ou une tentative de suicide comme accident du travail

14 février 2017 par

Le guide pratique pour les ayants droit relevant du régime général de la sécurité sociale a été mis à jour sur notre site.

Version 3, septembre 2016. Édition modifiée et enrichie à partir du travail initial et de la version 2 rédigée par François Daniellou.

L’un de vos proches s’est suicidé et vous êtes persuadé que ce suicide a une origine professionnelle.Suicides au travail : Faire reconnaître un suicide ou une tentative de suicide comme accident du travail

L’objet de ce guide est de vous aider dans les démarches que vous aurez à faire. Malgré la douleur et les nombreuses tâches qui sont liées à tout décès, il est en effet important que vous réunissiez rapidement les conditions les plus favorables pour faire aboutir votre demande, et vous permettre de déclencher ces démarches quand vous serez prêts à le faire.

Il est suggéré que vous preniez d’abord connaissance de ce document dans son ensemble, sans consulter les notes de bas de page, ni les annexes. Celles-ci vous seront peut-être utiles plus tard, quand vous en serez à chaque étape des démarches.

Vous vous engagez dans un parcours du combattant, qui peut durer plusieurs années, et qui comportera de longues périodes d’attente et des phases d’accélération brutale, pour respecter un délai de recours ou d’appel. A partir de maintenant, conservez et classez soigneusement les originaux
et des copies de tous les documents que vous envoyez ou recevez, et tous les accusés de réception des lettres recommandées.

N’oubliez pas cependant que vous n’êtes pas seuls, et que des professionnels sont également susceptibles de vous aider et de vous conseiller dans le traitement de votre situation.

Le présent guide traite donc pour l’essentiel des démarches à opérer après le suicide d’un proche, dès lors que vous l’estimez lié – totalement ou en partie – à son travail, la « procédure » à suivre et les conseils spécifiques en cas de tentative de suicide étant portés dans une annexe.

Il est conçu comme une information sur vos droits, et pas comme une liste de procédures à mettre obligatoirement en oeuvre si vous ne le souhaitez pas.

Le suicide d’un salarié à cause de son travail est un événement insupportable, qui ne peut jamais être banalisé. Écrire une « procédure » pour permettre aux vivants d’y faire face aurait aussi quelque chose d’insupportable, si cela laissait penser qu’il s’agit d’une circonstance ordinaire de la vie que chacun pourrait avoir à gérer.

Depuis environ 2006, des centaines de familles ont été endeuillées par le suicide d’un de leurs membres, dans des circonstances qui leur faisaient penser que le travail était pour quelque chose dans ce drame. Certaines se sont mobilisées pour faire reconnaître l’origine professionnelle du
décès. La gravité de la situation a conduit à la mobilisation de médecins, de psychologues, d’ergonomes, d’inspecteurs du travail, d’avocats, de juristes, de chercheurs, de syndicalistes, d’associations, d’institutions, pour mieux comprendre et prévenir les risques psychosociaux, mais aussi pour faire reconnaître l’origine professionnelle de certains suicides. Cette mobilisation a eu des effets : la presse, l’opinion publique, les organisations professionnelles ont découvert l’ampleur des risques psychosociaux et les mécanismes de leur apparition. Le mur auquel se sont heurtées les premières familles s’est lézardé, la jurisprudence a évolué. La responsabilité de l’employeur qui doit assurer la sécurité physique et mentale des salariés a été précisée.

Ce sont les fruits de cette mobilisation collective que ce petit document essaie de mettre à votre disposition :

  • vous ne partez pas de rien, d’autres avant vous ont réussi à faire ouvrir des portes qui étaient jusque-là fermées ;
  • vous vous engagez dans un parcours qui sera long et difficile, mais vous ne le faites pas complètement à l’aveugle : beaucoup d’écueils sont maintenant bien connus, beaucoup de savoir-faire ont été construits ;
  • vous vous battez pour vos droits et pour la mémoire de votre proche, mais tout ce que vous gagnerez contribuera aussi à faire avancer la jurisprudence, à débroussailler le chemin pour d’autres familles, et finalement à améliorer la prévention ;
  • ne restez pas seul ou seule : il y a maintenant beaucoup d’interlocuteurs qui peuvent vous aider, dans les consultations « souffrance et travail »3 ou les centres de consultation de pathologie professionnelle, dans les syndicats, les associations de victimes (vous trouverez les adresses des associations validées par le ministère de la justice en cliquant sur le lien suivant : http://www.inavem.org/index.php/component/association), de plus en plus d’avocats, etc. N’oubliez pas, quand vous aurez gagné la reconnaissance de vos droits, de faire le récit du chemin que vous avez suivi, et de diffuser les jugements qui vous ont été favorables, pour que cela serve à d’autres.

Dans sa version électronique, le présent guide contient des liens vers les sites sur lesquels vous pourrez trouver documents ou informations (en faisant un clic gauche avec votre souris sur l’adresse).

Pour lire l’intégralité su rapport, rendez-vous sur la page dédiée de notre site

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1 Guide rédigé à l’origine et dans ses versions 1 et 2 par François Daniellou, ex-professeur d’ergonomie à l’Institut polytechnique de Bordeaux. Le document a été repris et développé pour la version 3 avec son accord par un groupe de travail (haut)-normand sur les RPS réunissant des agents de la CARSAT, de l’inspection du travail, des assistants sociaux du travail, des psychologues du travail, des avocats et des médecins du travail. Il a
bénéficié des remarques de nombreux spécialistes en santé au travail et en droit du travail et de la sécurité sociale. Merci à eux tous.
2 Les démarches concernant les fonctions publiques d’État, territoriale ou hospitalière sont différentes. Un guide équivalent à celui-ci, pour la fonction publique, se trouve à http://asdpro.fr/?page_id=616. Pour organiser les démarches de reconnaissance du suicide d’un fonctionnaire en accident de service, rapprochez-vous d’une association comme la FNATH, http://www.fnath.org/, ou ASD Pro, http://asdpro.fr/ ou l’équipe de
http://www.souffrance-et-travail.com/

 

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