Huit après les faits, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris était jugée suite au suicide à l’hôpital Georges Pompidou du professeur en cardiologie Jean-Louis Mégnien. L’institution a été condamnée à une amende de 50 000 euros pour harcèlement moral. 3 professeurs de médecine étaient également poursuivis.
« L’AP-HP ne s’est jamais opposée à ce qui a été mis en œuvre pour isoler le professeur (Jean-Louis) Mégnien« , a déclaré la présidente du tribunal lors du délibéré en la condamnant en tant que personne morale à 50 000 euros d’amende. Une décision conforme aux réquisitions du ministère public, qui avait réclamé en juillet une peine « mesurée » en faisant valoir qu’il s’agissait d’un « dossier individuel » et pas de « harcèlement institutionnel ».
« Il a été volontairement isolé, poussé à la faute« , a souligné la présidente du tribunal, « et ces faits de harcèlement ne sont intervenus que par l’action collective de l’AP-HP, la directrice ou par des professeurs« , a-t-elle ajouté.
Prison avec sursis et amendes pour 3 professeurs
Au bout de cinq années d’une instruction menée dans la plus grande discrétion, l’AP-HP, l’ancienne directrice de l’hôpital, Anne Costa, et trois professeurs – alors responsables hiérarchiques du cardiologue – ont été mis en examen pour « harcèlement moral ».
Principal prévenu dans ce dossier, le professeur Alain S. a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, tout comme l’ancienne directrice de l’hôpital de l’époque Anne Costa. Deux autres professeurs ont aussi été condamnés : quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour le premier et 5.000 euros d’amende pour le second.
Une enquête pour harcèlement moral
Le 17 décembre 2015, Jean-Louis Mégnien, professeur en cardiologie de 54 ans, s’est donné la mort en se jetant par la fenêtre du 7e étage de l’hôpital européen Georges-Pompidou. Il avait repris le travail trois jours plus tôt, après neuf mois d’arrêt maladie.
Son épouse a ensuite déposé une plainte auprès du parquet de Paris qui a ouvert une enquête pour harcèlement moral, puis une information judiciaire en février 2016.
Des collègues de ce père de cinq enfants ont alors rapporté sa « descente aux enfers progressive » depuis deux ans. Les « maltraitances » et « manœuvres » de ses supérieurs pour que le poste de chef de service de médecine préventive cardio-vasculaire qu’il convoitait lui échappe et l’organisation de sa « placardisation« . Ils ont assuré qu’un avertissement sur la souffrance de ce médecin et ses risques suicidaires n’avait pas été pris en compte.
L’AP-HP va faire appel
Mario Stasi, l’avocat de l’AP-HP a annoncé vouloir faire appel de cette décision qu’il a qualifié de « fort contestable en droit et en fait » et d' »incompréhensible« .
Maître Marie Burguburu, qui défend Alain S., a également indiqué à l’AFP que son client allait faire appel.
Christelle Mazza, l’avocate de la famille de Jean-Louis Mégnien s’est félicitée du verdict rendu ce 15 novembre. « Le tribunal a pris l’exacte mesure de la gravité des faits » et souligné « le caractère collectif du harcèlement qui impliquait toute une ligne hiérarchique jusqu’à la personne morale« . « C’est un signe fort envoyé au monde médical et à l’institution hospitalière », a-t-elle ajouté.
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