A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à un médecin du travail à la suite d’un courrier adressé pour alerter l’employeur (une mairie en l’espèce) et dont la copie avait été adressé aux IRP…
Un bon rappel des devoirs et libertés des médecins du travail.
À propos de la déjudiciarisation en droit du travail
Par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit privé à l’École de droit de Paris I – Sorbonne, membre...