Souffrance et Travail a obtenu en exclusivité les deux jugements de l’affaire Renault, à voir en pdf :
1. Le jugement du 17 Décembre 2009 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine, et
2. Le jugement du 19 Mai 2011 de la Cour d’Appel de Versailles
Communiqué de FO Finances – RPS : un projet d'accord bien peu ambitieux pour les ministères économique et financier
Les négociations sur un projet d’accord ministériel en matière de prévention des risques...