Souffrance et Travail a obtenu en exclusivité les deux jugements de l’affaire Renault, à voir en pdf :
1. Le jugement du 17 Décembre 2009 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine, et
2. Le jugement du 19 Mai 2011 de la Cour d’Appel de Versailles
Harcèlement moral : dommages-intérêts pour refus de diligenter une enquête
Dès lors qu’un salarié se plaint de harcèlement moral, l'employeur doit diligenter une enquête...