Le Centre d’Économie de la Sorbonne (CES) se demande dans quelle mesure les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés dépendent de l’organisation du travail en sous‐traitance et des liens de dépendance économique dans lesquels sont inscrits leur établissement ?
Rapport d’études N°033 du 9 août 2022, par Corinne Perraudin (CES‐Université Paris 1), Nadine Thevenot (CES‐Université Paris 1) et Sophie Dessein (CES‐Université Paris 1)
Ce rapport a été réalisé dans le cadre de l’appel à projets de recherche lancé en 2018 et financé par la Dares : « Face aux risques professionnels et aux atteintes à la santé, quelle prévention ?, Post-enquêtes et exploitations secondaires des enquêtes CT-RPS 2016 et Sumer 2017 ».
Hausse de l’intensité du travail, renforcement des normes et des procédures, baisse de l’autonomie, stabilisation de l’exposition aux contraintes et risques physiques, amélioration de la coopération et du sentiment de reconnaissance, stabilisation des tensions, recul de la violence morale… Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de débat social toujours vif sur les atteintes à la santé liées au travail, alors que la prévention s’affirme comme une priorité de l’action des partenaires sociaux et des pouvoirs publics.
Note de synthèse
Ce rapport a pour objectif d’analyser les risques professionnels et leur prévention dans le travail en sous-traitance pour le secteur marchand à partir de l’enquête Conditions de Travail – Risques Psychosociaux (CT-RPS) 2016. Grâce à ses deux volets, employeurs et salariés, l’enquête permet d’étudier les conditions de travail et les risques professionnels vécus par les salariés au regard de la diversité des pratiques des établissements en matière de prévention, en lien avec leur position dans les chaînes de sous-traitance.
En 2016, 41,4% des établissements de 10 salariés et plus sont impliqués dans une relation de sous‐traitance en tant que preneur et/ou donneur d’ordres. La sous-traitance sur site concerne quant à elle 13,5% des établissements de 10 salariés ou plus (soit 28,5% des salariés).
1- Les salariés des sous-traitants sont plus exposés aux risques physiques et organisationnels et aux accidents du travail, ceux des donneurs d’ordre aux risques psychosociaux (volet salariés)
- Les salariés d’établissements preneurs d’ordres (ou sous-traitants) sont plus exposés que ceux des donneurs d’ordre aux risques physiques et au manque d’autonomie dans le travail, à une intensité du travail liées aux contraintes de rythme, à des problèmes d’insécurité de l’emploi et du travail isolé ainsi qu’à des horaires pénibles.
- Les salariés d’établissements donneurs d’ordre sont plus exposés que ceux des sous-traitants à des facteurs de charge mentale, à des horaires de travail « débordants », au sentiment de réaliser les tâches les moins valorisantes et aux exigences émotionnelles.
- Les déclarations des salariés conduisent à mettre en évidence que les risques physiques et les RPS associés à un travail d’exécution ont été extériorisés par les donneurs d’ordre vers les sous‐traitants. En contrepartie les salariés des donneurs d’ordre sont davantage exposés à des facteurs de RPS liés à une organisation du travail qui les met sous pression.
- Les salariés d’établissements à la fois preneurs et donneurs d’ordre sont plus exposés à la plupart des facteurs de risques professionnels et aux accidents du travail.
- Les intérimaires sont largement surreprésentés parmi les accidentés du travail. Par ailleurs, plus la présence d’intérimaires est importante dans l’établissement, plus le risque est élevé que les autres salariés déclarent des accidents du travail.
2- La sous-traitance ne s’accompagne d’un renforcement de la prévention que dans le cas des établissements qui accueillent de la sous-traitance sur site (volet employeurs)
Les données fournies par les employeurs confirment que les établissements sous-traitants exposent davantage leurs salariés aux risques physiques relativement aux donneurs d’ordre, mais l’externalisation des risques ne s’accompagne pas d’un renforcement de la prévention chez les sous-traitants. Les salariés des établissements situés en dehors des chaînes de sous‐traitance sont moins exposés aux risques physiques.
La présence de sous‐traitance sur site accroît quant à elle la probabilité que l’établissement mette en place des mesures de prévention (plan de prévention, modification de l’organisation du travail ou des locaux et équipements, développement de la formation à la sécurité du personnel). Les instances de représentation du personnel jouent un rôle positif et significatif sur la probabilité de mettre en place chacune de ces mesures de prévention, sauf la modification de l’organisation du travail, des locaux ou des équipements.
Télécharger l’intégralité de l’étude sur le site de la DARES : CES – Conditions de travail et préventions des risques professionnels dans le travail en sous-traitance : une étude quantitative (PDF, 2.39 Mo)
