Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Le CSE doit-il obligatoirement participer à une enquête harcèlement à l’initiative de l’employeur ?
À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une...