Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ?
Les salariés exposés à certains risques professionnels durant leur carrière peuvent suivant les...