Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
2 Français sur 5 souhaiteraient transformer leur passion en activité professionnelle. Mais exercer...
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le...
Dans certaines entreprises, le salarié se retrouve parfois "au placard". En direct sur le plateau...
Qu’est-ce que l’inaptitude médicale au travail, qui la prononce, et quelles en sont ses...
Condamnation confirmée en appel le 30 septembre 2022, mais peine allégée pour les responsables...
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.
Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.