Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Travail et climat : quelle prise en charge de l’impact du climat sur la santé au travail ?
Cette enquête s’inscrit dans les travaux de la Commission Travail et Emploi du CESE (Conseil...