Un rappel des discriminations prohibées, rajouté à notre guide des professions juridiques.
Reconnaissance d’un cas de harcèlement institutionnel
Le harcèlement moral est un concept juridique forgé pour recouvrir des réalités très différentes...
La liste des discriminations prohibées
A lire dans le magazine
Une nouvelle web série sur le droit du travail
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en partenariat avec la Direction...
Suspension conservatoire de fonctions : ne tirez pas sur l’enseignant !
Monsieur L. est professeur en classe « SEGPA » (section d’enseignement général et professionnel...
Tout savoir sur le Comité Social et Économique (CSE)
Quelles sont les missions du comité social et économique ? Quels sont les membres qui le composent...
Sanction disciplinaire : des témoignages anonymisés suffisent-ils à prouver des faits contestés par un agent ?
Le recours à des témoignages anonymisés pour fonder une sanction disciplinaire peut être admis...
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