Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce document montre qu’il n’y a pas seulement les salariés et les employeurs qui sont jugés par les juges mais que la loi également est jugée par le conseil constitutionnel en tant que juge suprême.
Cela permet de faire éventuellement le point du développement des incriminations à propos du délit de harcèlement sexuel et de servir d’introduction à une éventuelle étude qui serait le commentaire de la loi nouvelle.
Le suicide d'un salarié attribué à une "faute inexcusable" de Renault
Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.
