Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce document montre qu’il n’y a pas seulement les salariés et les employeurs qui sont jugés par les juges mais que la loi également est jugée par le conseil constitutionnel en tant que juge suprême.
Cela permet de faire éventuellement le point du développement des incriminations à propos du délit de harcèlement sexuel et de servir d’introduction à une éventuelle étude qui serait le commentaire de la loi nouvelle.
Harcèlement sexuel au travail : panorama de jurisprudence en 2019/ 2020.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste Le présent article synthétise la...
