Souffrance et Travail a obtenu en exclusivité les deux jugements de l’affaire Renault, à voir en pdf :
1. Le jugement du 17 Décembre 2009 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine, et
2. Le jugement du 19 Mai 2011 de la Cour d’Appel de Versailles
Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021
Le questions-réponses ci-dessous détaille les dispositifs en matière de prévention de la...