Bientôt une nouvelle "Class Action" en droit du travail en France ?

Inégalités et Discriminations

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Bientôt une nouvelle « Class Action » en droit du travail en France ?

La « Class Action à la Française », l’action de groupe, est très récente, et elle est limitée au domaine de la consommation et aux produits de santé. Va-t-elle être étendue à la lutte contre les discriminations et les inégalités dans les entreprises ? Récemment, le Président François Hollande a émis le souhait que l’action de groupe soit étendue aux cas de discriminations en entreprise. Souhait dont le premier ministre Manuel Valls s’est aussi fait l’écho.
Un rapport établi le 2 avril 2015 par le ministère du Travail et de l’Emploi et le ministère de la Ville propose d’instaurer une nouvelle action de groupe, qui permettrait à toute partie qui a intérêt à agir de faire cesser une pratique discriminatoire dans une entreprise et d’obtenir réparation du préjudice subi.
Il est encore un peu tôt pour savoir si ce rapport donnera lieu à la création d’une nouvelle action de groupe. Une chose est sûre, la class action a le vent en poupe auprès de l’opinion, et le législateur est bien tenté de la lui servir, à la sauce française. Mais au fait, qu’est-ce que c’est qu’une class action ?
La Class Action est une procédure exceptionnelle par laquelle des personnes qui ne sont pas parties à la procédure sont liées par la décision qui sera rendue. Si la class action trouve son origine ancienne en Angleterre, c’est aux États-Unis qu’elle a pris son essor, dans les années 60 grâce à l’activisme judiciaire de l’avocat Ralph Nader.
Il n’y a pas une class action, il y en a plusieurs, étant donné qu’aux États-Unis, chaque État fédéré a sa propre procédure, qui varie d’un État à l’autre. Mais les États font souvent référence aux règles de procédures applicables devant les juridictions fédérales : la règle dite « 23 » du Code fédéral de procédure (« Federal Rules of Procedure, Rule 23 »). La procédure de Class Action se déroule en général en trois temps.
Le premier temps est celui de l’introduction de la Class Action. Prenons l’exemple de cinq plaignantes, des femmes salariées d’un grand groupe, qui assignent leur employeur au motif qu’elles seraient victimes de discrimination salariale : à travail égal, elles seraient moins bien payées que leurs collègues masculins.
Dans leur assignation, les plaignantes affirment qu’il y aurait des centaines d’autres femmes salariées du groupe qui seraient également victimes de discrimination salariale. Les plaignantes agissent en leur nom, mais aussi au nom de ce groupe (« class ») de femmes qui n’est pas partie à la procédure, et dont on ne connaît pas encore tous les membres.
La Class Action commence donc par une assignation (« filing of complaint »), signifiée au défendeur – l’entreprise – qui a un délai de 30 jours pour répondre, mais il peut solliciter un délai supplémentaire. L’assignation est déposée au nom des cinq plaignantes, et elle indique que de nombreuses autres personnes sont concernées, sans toutefois les citer toutes nommément.
Puis vient le second temps, qui est fondamental : c’est celui de la certification.

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