La décision est rare. Et le tribunal administratif de Grenoble n’y est pas allé par quatre chemins. Pour ne pas avoir protégé les personnels de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble (Ensag) du harcèlement moral exercé par le directeur de l’établissement, l’Etat a commis « une faute lourde ». Aux quatre plaignants, il est condamné à verser de 7 000 euros à 10 000 euros d’indemnité pour le préjudice moral subi.
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Jugement : Prud'hommes, mars2015 et Note de commentaire
Note de commentaire sur un jugement rendu en date du 5 mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes de...