Adapter le travail à l’homme : la portée pratique et juridique

12 octobre 2019 Aucun commentaire par

Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe d’adaptation du travail à l’homme, un des neufs principes généraux de prévention. Serait-ce l’amorce de l’évolution de jurisprudence annoncée sur l’obligation de sécurité ? Par Hervé Lanouzière*, membre de l’Igas, ancien directeur de l’Anact. L’arrêt de la Cour […]

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Certificat médical et obligation de sécurité de résultat

24 mai 2018 Aucun commentaire par

Un certificat médical ne suffit pas pour attester d’un lien entre la dégradation de l’état de santé du salarié et le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (Confirmation de jurisprudence) Cass. soc., n° 16-24.232 du 5 avril 2018 Dans cet arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation rappelle qu’un […]

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L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral

26 décembre 2017 Aucun commentaire par

Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’employeur est tenu, à l’égard des travailleurs, d’une obligation de sécurité et de protection de leur santé physique et mentale. Cette obligation découle principalement de l’article L. 4121-1 […]

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Souffrance au travail et harcèlement: l’employeur inactif manque à son obligation de sécurité de résultat

18 juillet 2016 Aucun commentaire par

A la suite d’un courrier adressé par le conseil du salarié, l’employeur n’ayant engagé aucune action pour déceler les éléments permettant de diagnostiquer un risque de souffrance au travail, est fautif car manquant à l’obligation de sécurité lui incombant. Telle est la solution que confirme la Cour de cassation dans son arrêt du 14 juin […]

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Obligation de sécurité : voir le verre à moitié plein ?

6 février 2016 Aucun commentaire par

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 novembre dernier [2015] à propos de l’obligation de sécurité dite de résultat provoque des réactions contrastées comme souvent en droit du travail. Certains y voient un revirement, d’autres un assouplissement, d’autres encore un éclaircissement de la jurisprudence née en 2002 à propos […]

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