Obligation de sécurité : jusqu’où va la responsabilité du chef d’entreprise ?

15 octobre 2020 Aucun commentaire par

L’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L’importance de cette dernière s’est accrue ces dernières années au regard des décisions jurisprudentielles et des conséquences de la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19. C’est l’une des particularités de l’obligation de sécurité : elle concerne toutes les entreprises, quels que […]

Dans la Loi Lire la suite

L’Obligation de Sécurité.

29 septembre 2020 Aucun commentaire par

La meilleure arme contre la souffrance au travail est l’éducation et l’information. Afin de partager les connaissances de ses experts, Souffrance et Travail met à votre disposition sur son site, en formats téléchargeables, tous ses outils de formations : textes, diaporamas et vidéos. Ce sont les supports qu’ils utilisent eux-mêmes lors de formations et conférences […]

Dans la Loi, Outils de Formation Lire la suite

L’obligation de sécurité de l’employeur face au Coronavirus

28 mai 2020 Aucun commentaire par

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l’épidémie, ce qui signifie que le virus circule sur l’intégralité du territoire national. Ce passage en stade 3 a des effets directs sur l’obligation de sécurité de l’employeur. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour […]

Dans la Loi Lire la suite

L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR FACE AU CORONAVIRUS

23 avril 2020 Aucun commentaire par

Le coronavirus, une pandémie. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour désigner ce nouveau virus qui déferle actuellement sur le monde. C’est en Chine, à Wuhan, que le premier cas de coronavirus a été identifié en janvier 2020. Il était alors difficile d’imaginer que ce virus aurait un […]

Dans la Loi, Evènements Lire la suite

Coronavirus : un employeur condamné à appliquer la réglementation sur le risque biologique.

13 avril 2020 Aucun commentaire par

À cause du Covid-19, une association d’aide à domicile a été contrainte de mettre en œuvre la réglementation applicable aux activités exposant les salariés au risque biologique. Elle avait classifié le travail durant une épidémie comme un « risque mortel » dans son document unique d’évaluation des risques. À l’heure des mesures barrières et des fiches conseil, […]

Dans la Loi Lire la suite

Adapter le travail à l’homme : la portée pratique et juridique

12 octobre 2019 Aucun commentaire par

Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe d’adaptation du travail à l’homme, un des neufs principes généraux de prévention. Serait-ce l’amorce de l’évolution de jurisprudence annoncée sur l’obligation de sécurité ? Par Hervé Lanouzière*, membre de l’Igas, ancien directeur de l’Anact. L’arrêt de la Cour […]

Dans la Loi Lire la suite

Certificat médical et obligation de sécurité de résultat

24 mai 2018 Aucun commentaire par

Un certificat médical ne suffit pas pour attester d’un lien entre la dégradation de l’état de santé du salarié et le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (Confirmation de jurisprudence) Cass. soc., n° 16-24.232 du 5 avril 2018 Dans cet arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation rappelle qu’un […]

Dans la Loi Lire la suite

L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral

26 décembre 2017 Aucun commentaire par

Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’employeur est tenu, à l’égard des travailleurs, d’une obligation de sécurité et de protection de leur santé physique et mentale. Cette obligation découle principalement de l’article L. 4121-1 […]

Dans la Loi Lire la suite

Souffrance au travail et harcèlement: l’employeur inactif manque à son obligation de sécurité de résultat

18 juillet 2016 Aucun commentaire par

A la suite d’un courrier adressé par le conseil du salarié, l’employeur n’ayant engagé aucune action pour déceler les éléments permettant de diagnostiquer un risque de souffrance au travail, est fautif car manquant à l’obligation de sécurité lui incombant. Telle est la solution que confirme la Cour de cassation dans son arrêt du 14 juin […]

Stress Travail et Santé Lire la suite