Obligation de sécurité Archives

Obligation de sécurité : jusqu'où va la responsabilité du chef d'entreprise ?

15 octobre 2020 | Dans la Loi

L'employeur est tenu, à l'égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L'importance de cette...

La meilleure arme contre la souffrance au travail est l’éducation et l'information. Afin de partager les connaissances...

28 mai 2020 | Dans la Loi

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l'épidémie, ce qui signifie que le virus circule...

Le coronavirus, une pandémie. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour...

13 avril 2020 | Dans la Loi

À cause du Covid-19, une association d'aide à domicile a été contrainte de mettre en œuvre la réglementation...

12 octobre 2019 | Dans la Loi

Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe...

24 mai 2018 | Dans la Loi

Un certificat médical ne suffit pas pour attester d'un lien entre la dégradation de l'état de santé du salarié et le...

26 décembre 2017 | Dans la Loi

Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline...

A la suite d'un courrier adressé par le conseil du salarié, l'employeur n'ayant engagé aucune action pour déceler les...

06 février 2016 | Dans la Loi

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 novembre dernier [2015] à propos de l’obligation de...