Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires

20 mars 2018 par

Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises.

Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail.

Ce document est construit à partir de la lecture et de l’analyse transversale de la plupart des décisions rendues en matière de risques psychosociaux par les chambres criminelle et sociale de la cour de cassation (soit près de 1000 par an depuis plus de quinze ans), mais aussi de nombreuses décisions des juridictions du premier et second degré, extraites notamment du site www.legifrance.gouv.fr.

Il se veut une aide non seulement à la compréhension et à la caractérisation juridique des agissements mis en cause dans le cadre des procédures de harcèlements moral ou sexuel, mais dégage également la tendance de la jurisprudence depuis la promulgation de la loi de modernisation sociale à qualifier en droit les effets des organisations du travail sous l’angle de la préservation ou au contraire de la détérioration de la santé des travailleurs.
L’analyse juridique apportée par les juges à travers leur construction de la jurisprudence sur la sanction civile et pénale des conséquences des risques psychosociaux est fondamentale pour inciter à mettre en œuvre dans les entreprises la prévention de ces risques professionnels.

Outil compilé prioritairement au bénéfice des collègues de l’inspection du travail, il peut servir de façon complémentaire, par le biais du magique « copier-coller », à faciliter et à accélérer la rédaction de la partie analyse de nos constats dans les procédures pénales dont nous choisissons de proposer la poursuite aux procureurs de la République. A ce titre faire une recherche interne dans ce document par le biais de mots-clés décrivant les agissements visés peut permettre de retrouver plus facilement et de façon plus pertinente les résultats associés.

Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires

 

Dans la Loi

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