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Arrêts de Cour de Cassation

=> Jurisprudence sur le suicide d’origine professionnelle : le jugement du TASS de La Roche-sur-Yon du 3 avril 2015

=> Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral, 2010

=> Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe, 2007

=> Arrêt SNECMA, 2008

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